Un audioprothésiste échappe à 327 chefs d’infraction

Un audioprothésiste qui faisait face à des centaines de chefs d’infraction disciplinaire, notamment d’avoir surfacturé la CSST, a pu s’en sortir à bon compte et recommencer à travailler à cause des bourdes du syndic.

François Laplante a pu reprendre sa pratique à sa clinique de Sherbrooke, il y a un mois, après avoir été radié d’urgence en décembre dernier.

Notre Bureau d’enquête avait révélé en janvier qu’il avait pu continuer à facturer des appareils auditifs à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pendant 25 ans, malgré six condamnations par son ordre professionnel. Il avait toutefois perdu ce droit une semaine après sa radiation provisoire.

Or, en septembre dernier, il a bénéficié d’un arrêt des procédures dans un dossier où il faisait face à 327 chefs d’accusation touchant 87 patients.

La raison : le syndic adjoint qui a porté plainte a multiplié les erreurs.

André Bard a perdu la trace de certains documents et courriels obtenus dans le cadre de l’enquête, en a jeté certains autres, a mélangé des dossiers d’enquête et n’a pas transmis l’ensemble des éléments de preuve à l’accusé.

« PERDU DANS SA PAPERASSE »

Dans sa décision, le conseil de discipline dit que le syndic s’est « perdu dans sa paperasse » et qu’il ignore même sur quoi il s’est basé pour porter plainte.

« Le conseil juge que le comportement du plaignant [syndic] l’oblige à arrêter cette parodie de justice qui ternit l’image de la justice administrative », peut-on lire dans la décision du 13 septembre dernier.

Pourtant, le dossier avait été soumis à l’Ordre par la CSST, qui avait détecté des problèmes dans la facturation de plusieurs patients. François Laplante avait lui-même reconnu la surfacturation qu’il a attribuée à une erreur de secrétariat.

Le professionnel a toutefois été reconnu coupable de 153 chefs d’infraction dans un autre dossier disciplinaire en mai dernier, notamment concernant de fausses réclamations à la CSST et de fausses inscriptions aux dossiers des patients.

19 MOIS DE RADIATION

François Laplante a été condamné à des radiations totalisant 19 mois en juillet. Il a toutefois décidé de porter en appel une partie des accusations déposées contre lui concernant la fausse facturation à la CSST, qui porte maintenant le nom de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Il s’est également adressé au Tribunal des professions pour faire suspendre sa radiation provisoire, qui avait débuté le 7 décembre dernier.

Cette demande lui a été accordée, si bien qu’il a pu recommencer à travailler, notamment dans sa clinique de Sherbrooke.