Discrimination à l’égard de l’épargne-étude

Le Régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ) est un véhicule de placement fort avantageux pour les familles et leurs proches qui ont les moyens financiers d’y investir.

Le REÉÉ peut leur permettre de recevoir des subventions gouvernementales jusqu’à hauteur de 10 800 $ par enfant afin de les aider à financer leurs études postsecondaires.

Malheureusement, le REÉÉ a un côté discriminatoire. Les parents à faible revenu (et leurs proches) n’ont de toute évidence pas les moyens financiers de tirer profit des alléchantes subventions versées par le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec aux fins des études postsecondaires des enfants.

En effet, pour bénéficier de la subvention fédérale de 7200 $ et de la subvention québécoise de 3600 $ encore faut-il que les parents (et leurs proches) aient la capacité financière d’investir préalablement jusqu’à 36 000 $ dans le REÉÉ de l’enfant. Ce qui élimine de facto les familles à revenu faible ou modeste.

LE FONCTIONNEMENT

Pour chaque enfant de 17 ans et moins, la famille peut investir jusqu’à 2500 $ par année dans le REÉÉ de l’enfant. En retour, le fédéral versera dans le REÉÉ une subvention égale à 20 % de cette somme, soit 500 $. Et Québec versera pour sa part une subvention de 10 %, soit 250 $.

D’ici l’année des 17 ans de l’enfant, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (du fédéral) pourra atteindre la somme maximale de 7200 $ et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (de Québec) un montant cumulatif maximum de 3600 $.

Fait important : les familles qui n’ont pas contribué au maximum durant les années admissibles peuvent effectuer bon an mal an du rattrapage. Ottawa et Québec leur permettent d’investir aux fins de rattrapage jusqu’à un maximum de 5000 $ par année. Ce qui procurera une subvention fédérale de 1000 $ et une subvention provinciale de 500 $.

On peut ouvrir soit un régime individuel pour chaque enfant, ou un régime familial qui regroupe les enfants. À l’instar du REER, toutes les institutions financières ou presque offrent l’accès au REÉÉ.

TRAITEMENT FISCAL

L’argent investi dans un REÉÉ ne procure aucune déduction fiscale. Mais cet investissement va générer des subventions gouvernementales. Et les revenus de l’argent investi dans le REÉÉ vont s’accumuler à l’abri de l’impôt. Ces revenus deviendront imposables entre les mains de l’enfant bénéficiaire lorsqu’il commencera à les retirer au fil de ses études postsecondaires (collégial, universitaire, professionnel, cours à distance, etc.). Mais les étudiants paient généralement peu ou pas d’impôt, vu leurs faibles revenus…

Soulignons que les retraits des sommes investies par les parents ne sont évidemment pas imposables puisqu’elles n’étaient pas déductibles. Et ces sommes peuvent être récupérées par les parents.

BON DE CONSOLATION

En guise de consolation, le gouvernement fédéral offre aux familles à revenu modeste (moins de 45 300 $) un Bon d’études d’un montant de 500 $ à la naissance de chaque enfant.

Par la suite, un bon additionnel de 100 $ par année sera versé durant 15 ans. À la condition que la famille « reste » sous le seuil du revenu modeste. Ce qui peut procurer au total 2000 $ à l’enfant. Avis aux familles pauvres : pour en bénéficier, il faut absolument ouvrir un REÉÉ.