Le juge a refusé un dictionnaire aux jurés
Toujours pas de verdict au procès de Lac-Mégantic
SHERBROOKE | À son cinquième jour de délibérations, le jury au procès des ex-employés de la MMA accusés à la suite de l’explosion d’un train qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic a posé pour la première fois des questions au juge, hier.
Composé de huit hommes et quatre femmes, le jury n’avait toujours pas rendu de verdict en fin de soirée hier.
Il s’est toutefois adressé au juge Gaétan Dumas, qui préside le procès des anciens employés de la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA), Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître, accusés de négligence criminelle causant la mort des 47 victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.
PERSONNE RAISONNABLE
Celui qui conduisait le train le 5 juillet 2013, Thomas Harding, pourrait également être reconnu coupable de conduite dangereuse causant la mort.
Le jury voulait obtenir davantage d’explications sur ce qu’est un doute ou une personne raisonnables ainsi qu’un écart marqué et important de conduite. Les jurés souhaitaient avoir des exemples en référence.
« Vous devez analyser le comportement des accusés et le comparer à une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances », a simplement répondu le juge Dumas.
Il avait décrit ces notions dans ses directives remises au jury avant d’être séquestré.
PAS DE DICTIONNAIRE
De plus, les jurés ont demandé si le tribunal pouvait leur fournir un dictionnaire. Cette requête a été refusée, car le jury doit se limiter à la preuve présentée dans la salle d’audience.
« Utilisez le sens ordinaire des mots, le vocabulaire de tous les jours. »
Le jury doit rendre un verdict à partir de la preuve que lui ont présentée les procureurs de la Couronne depuis le 2 octobre, au palais de justice de Sherbrooke. Une trentaine de témoins se sont fait entendre pour la Couronne, alors que les avocats des accusés n’en ont présenté aucun.
Le juge Dumas s’est dit conscient que le rôle du jury n’est pas simple.
Il a invité ses membres à prendre tout le temps nécessaire, sans ressentir aucune pression.