La poursuite en appel dans un dossier de terrorisme
« Le juge du procès a commis une erreur de droit en donnant au jury des directives erronées », peut-on lire dans le court avis d’appel obtenu par Le Journal.
Sabrine Djermane, 21 ans, ainsi que son conjoint de 20 ans, El Mahdi Jamali, ont tous deux subi leur procès pour terrorisme à l’automne dernier. Mais si la Couronne était convaincue que les deux ex-étudiants du Collège Maisonneuve voulaient quitter le Canada pour aller rejoindre le groupe armé État islamique en Syrie, le jury n’a pas été de cet avis.
BOMBE
En conséquence, les deux accusés ont été acquittés de terrorisme. Jamali a toutefois été reconnu coupable d’avoir eu en sa possession des substances explosives sans excuse légitime.
Lors du procès, des policiers avaient expliqué avoir trouvé chez les deux jeunes des ingrédients permettant de fabriquer une bombe, ainsi qu’une recette d’explosif écrite à la main, calquée sur celle diffusée par Al-Qaïda.
Détenu depuis avril 2015, Jamali a été condamné au temps qu’il a déjà purgé en détention préventive.
Mais si la Couronne fédérale ne conteste pas les acquittements sur les chefs de terrorisme, elle croit que Djermane aurait dû elle aussi être reconnue coupable de possession d’explosif. C’est donc uniquement sur ce chef qu’elle veut saisir le plus haut tribunal de la province en invoquant une erreur de droit par le juge du procès.
« Cette erreur de droit […] a eu, compte tenu des faits concrets de l’affaire, une incidence significative sur l’acquittement de l’intimée Djermane », indique le document de cour.
PROCÈSSCOÛTEUX
Si la Cour d’appel du Québec ordonne de tout recommencer sur le chef de possession d’explosif, cela pourrait coûter cher aux contribuables.
Lors du premier procès qui s’est déroulé de septembre à décembre, l’État a dépensé 166 500 $ uniquement en frais de jury, indique un document obtenu par Le Journal.
Les indemnités journalières ainsi que les restaurants ont coûté 151 413 $, tandis que les frais d’hôtel lors des délibérations s’élèvent à 10 150 $. La sélection du jury a coûté un peu moins de 5000 $. – Avec la collaboration de Marie-Christine Trottier