EXPULSÉ À CAUSE DU POT
Parce qu’il fumait dans son logement
Un homme de Matane qui consomme en toute légalité du cannabis médical pour apaiser sa douleur sera expulsé de chez lui parce que sa fumée importune ses propriétaires, ordonne la Régie du logement.
« Je ne sais pas si je suis rendu au point où je vais me ramasser dans la rue. Jamais je ne croirai que le tribunal va me mettre dehors en plein hiver », dit Ronald Chartier.
L’homme de 54 ans entend continuer à se battre devant les tribunaux pour conserver son logement du centre-ville de Matane. Il doit normalement quitter le 9 février, tel qu’ordonné par la Régie du logement le 8 janvier, parce que sa fumée pose des inconvénients sérieux aux propriétaires.
Il serait le premier cas de consommateur légal visé par une telle expulsion au Québec, de l’avis des experts consultés (voir autre texte).
Survivant du cancer, M. Chartier a reçu une prescription de cannabis médical pour apaiser sa douleur, en septembre 2016. Il souffre aussi d’arthrose et a dû être opéré à de nombreuses reprises au coeur et au foie dans les dernières années.
« Le cannabis m’aide pour la douleur, et ça me permet de m’endurer », résume-til, précisant qu’il grille jusqu’à cinq joints par jour.
SANS LE SOU
Incapable de travailler et sur l’aide sociale, M. Chartier dit aussi ne pas avoir les moyens de déménager.
Après que son propriétaire se soit plaint de l’odeur de cannabis, au printemps dernier, il assure dorénavant ne plus fumer dans son salon, mais dans un portique collé au logement. Son propriétaire affirme le contraire.
Pour son voisin d’en dessous et propriétaire du duplex, Gilles Chassé, la consommation des joints de son locataire est synonyme de nuisance nuit et jour.
« Ce qui nous dérange, c’est la senteur de la fumée. C’est nauséabond. Les yeux commencent à me piquer, et elle colle à mes lèvres. Je peux la goûter », raconte M. Chassé, 75 ans.
Lui-même malade du coeur et des poumons, il craint que la fumée aggrave son état de santé et celui de sa conjointe handicapée. Il estime aussi que les habitudes de son locataire posent des risques d’incendie pour l’édifice.
L’été, il ne peut ouvrir la fenêtre par crainte que la fumée entre chez lui. L’hiver, c’est la ventilation qui apporte l’odeur.
La consommation de cannabis n’a pas été discutée lorsque M. Chassé a loué son logement, avoue-t-il, mais il a inscrit l’interdiction de fumer dans les règlements du logement plus tard.
EXPULSION
Le juge administratif Serge Adam, de la Régie du logement, a tranché en sa faveur en ordonnant la résiliation du bail et l’expulsion de son locataire dérangeant.
Son jugement cite la Cour suprême du Canada indiquant que fumer la marijuana à l’intérieur du logement est une préférence de mode de vie, et non un droit protégé.
Même si les joints sont fumés de manière légale, note le juge, cela ne confère pas le droit d’importuner ses voisins avec la fumée.
« CE N’EST PAS PARCE QU’UNE PERSONNE [CONSOMME] DE LA MARIJUANA PRESCRITE PAR UN MÉDECIN QUE CELA CRÉE UN DROIT D’INDISPOSER LES VOISINS. » – Extrait du jugement « IL EST DE CONNAISSANCE JUDICIAIRE QUE L’ODEUR DE LA FUMÉE DE MARIJUANA EST PLUS PRONONCÉE ET PLUS PERSISTANTE QUE CELLE DE LA CIGARETTE. » – Extrait du jugement