Plus d’expulsions à venir à cause du cannabis
La décision d’expulser un homme de Matane de son logement pour avoir incommodé ses voisins avec sa fumée de cannabis autorisé est un précédent qui pourrait inciter d’autres cas semblables, même après la légalisation.
« Les propriétaires vont utiliser ce jugement-là, ça va créer jurisprudence. Il faut craindre le pire, dans le sens où c’est surtout les personnes les plus vulnérables qui consomment du cannabis médical », avance Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités de logements et associations de locataires du Québec.
Il perçoit un « climat de paranoïa » dans le discours ambiant selon lequel les propriétaires devraient interdire complètement à leurs locataires de fumer le cannabis, à quelques mois de la légalisation prévue pour juillet 2018.
PREMIÈRE
La Régie ne compile pas de données sur les raisons évoquées pour demander l’expulsion d’un locataire.
Toutefois, selon les associations de locataires et de propriétaires, Ronald Chartier est le premier consommateur de cannabis aux fins médicales expulsé de chez lui pour cette raison.
« Cette décision en matière de cannabis médicinal ne traite que de l’aspect du trouble du voisinage. Le propriétaire doit faire la preuve qu’il y a de la nuisance », précise l’avocat en droit civil Frédéric-Antoine Lemieux.
Il attend toujours que les tribunaux se penchent sur le droit des propriétaires de modifier les baux existants, pour y ajouter l’interdiction de fumer du pot à l’intérieur.
Jusqu’ici, la cour avait reconnu les droits aux fumeurs de tabac de s’opposer à la modification de leur bail.
SANTÉ PUBLIQUE
Pour la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), cette décision montre que le tribunal se préoccupe de plus en plus de la santé publique.
« Ce sont d’excellentes nouvelles, non seulement pour les propriétaires, mais pour les locataires eux-mêmes qui veulent vivre dans un environnement sans fumée », explique son porte-parole, Hans Brouillette.
En décembre, l’Association des propriétaires du Québec a demandé au gouvernement la possibilité de rouvrir des baux pour interdire aux locataires de fumer du cannabis.
Cette question n’a pas encore passé le test des tribunaux, et sera suivie de près tant par les propriétaires que par les locataires dans les prochains mois.