Tous les Québécois dans une action collective contre Volks
Un groupe réclame 35 $ par habitant en raison des moteurs truqués
Un tribunal a autorisé hier une gigantesque action collective contre Volkswagen, regroupant toute la population québécoise qui a dû respirer l’air pollué des moteurs diesel truqués.
« C’est une très grande avancée, Volkswagen devra répondre de ses gestes », se réjouit André Belisle de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique [AQLPA], l’instigateur du recours qui réclame 35 $ par habitant.
Le « Dieselgate » est apparu en 2015, lorsqu’il a été découvert que Volkswagen avait équipé certaines voitures d’un dispositif permettant de fausser les résultats de tests d’émissions polluantes, entre 2009 et 2015.
« Des têtes de dirigeants roulent, rappelle le juge Daniel Dumais dans sa décision rendue au palais de justice de Québec. Des excuses du fabricant fusent. Des poursuites judiciaires s’enclenchent. »
Dans la province, cinq demandes d’actions collectives ont jusqu’ici été déposées au nom des propriétaires et locataires lésés par le constructeur allemand.
« Une procédure différente est prise à Québec, explique le juge. De nature collective, elle aussi, elle ratisse large et réclame une indemnité pour l’ensemble des Québécois en lien avec le non-respect des normes environnementales applicables. »
MALADIES ET DÉCÈS
Lors des audiences sur la demande d’autorisation de l’action collective, l’AQLPA a affirmé que le « Dieselgate » a potentiellement pu occasionner ou aggraver des maladies respiratoires chez l’humain.
Elle s’appuyait sur des études démontrant 46 décès attribuables au « Dieselgate » en sol américain, et environ 1200 décès prématurés en Europe.
« Quand on regarde tous les problèmes environnementaux, il faut arrêter de dire que ce n’est pas grave », dit M. Belisle.
Le juge affirme qu’il est possible que des Québécois aient aussi été affectés, mais que cette possibilité reste hypothétique.
Malgré tout, il a accueilli en partie la demande, malgré l’opposition du fabricant automobile.
UN PAS DE PLUS
« Ne s’agit-il pas justement ici d’une attaque intentionnelle, et non accidentelle, aux droits des citoyens eux-mêmes, écrit le magistrat. Si l’État ne fait rien ou si les sanctions sont minimes, n’encourage-t-on pas la répétition de tels scénarios ? […] L’affaire, telle que présentée, mérite d’être débattue. »
Avec ce jugement, une nouvelle étape a donc été franchie dans cette action collective qui pourrait coûter plus de 280 millions $ à Volkswagen.
Mais l’affaire est loin d’être terminée, rappelle l’avocat spécialisé dans les actions collectives, Joey Zukran.
« Tout le travail reste à faire. Il faut maintenant faire la preuve qu’il y a eu une faute, un préjudice, et qu’il y a un lien entre les deux », explique-t-il.