Cette fois, Mélanie Joly crie victoire
Je dirais même que la ministre du Patrimoine, qui l’a eue très dure depuis quelques mois, trépigne d’enthousiasme depuis hier. C’est l’annonce de la signature du Partenariat transpacifique en mars prochain qui lui redonne des couleurs.
« Nous nous sommes tenus debout pour nos industries culturelles, a-t-elle déclaré triomphante, et nous avons obtenu l’accord unanime des pays membres pour garantir la protection de notre culture ! »
Ses contradicteurs ne manqueront pas de souligner que, loin de se tenir debout, elle et son gouvernement se sont couchés devant Netflix sous le prétexte retors « qu’on ne veut pas alourdir le fardeau de la classe moyenne ».
Sans minimiser l’effort des négociateurs canadiens, admettons que c’est beaucoup plus facile d’imposer notre « exception culturelle » à la table de négociation lorsque les États-Unis en sont absents. Après son élection, Donald Trump avait balayé du revers de la main l’accord auquel le président Barack Obama avait apposé son imprimatur en février 2016. Les États-Unis devaient le signer le mois prochain.
ON A VAINCU SANS PÉRIL
Les dix pays avec lesquels nous signerons finalement le pacte en mars sont le Japon, l’Australie, le Brunei, le Vietnam, le Chili, Singapour, le Mexique, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande et le Pérou. Ces pays sont loin d’avoir les mêmes visées hégémoniques que les États-Unis dans le domaine culturel. Ils n’ont chez eux aucune entreprise avide de conquérir le monde comme Netflix, Amazon, Apple ou Google.
Nous n’avons donc pas à craindre une invasion de leurs produits culturels, pas plus qu’ils n’ont à craindre une invasion des nôtres.
Je n’ai pas lu le nouveau texte de l’accord transpacifique, car il n’est pas encore disponible, mais si j’en crois la ministre Joly et le premier ministre Trudeau, l’exception culturelle y est respectée à la lettre. Quant à la question délicate de la propriété intellectuelle, fragilisée par la version qu’on aurait signée si Donald Trump ne l’avait pas mise à la poubelle, on l’aurait retirée du traité.
Lorsqu’on a commencé à négocier les grands traités internationaux, la France a « inventé » le principe de l’exception culturelle. Il s’agit de soustraire la culture des règles de l’Organisation mondiale du commerce et des divers accords internationaux de libre-échange.
LES NÉGOCIATIONS DE MONTRÉAL
C’est ainsi que malgré l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), nos gouvernements peuvent continuer de soutenir la production d’émissions de télé, le cinéma et l’ensemble de nos produits culturels sans que les États-Unis, qui n’ont pas à le faire, ne puissent user de représailles à notre endroit. Comme ils le font pour la CSeries, le bois d’oeuvre, etc.
Une nouvelle ronde de négociation pour le renouvellement de l’ALENA a commencé à Montréal cette semaine. Si les pourparlers aboutissent, l’accord sera très édulcoré par les Américains. Pas sûr que l’exception culturelle résiste malgré la promesse solennelle de la ministre Joly.
Mais jusqu’à quel point cette exception nous protège-t-elle ? Très peu tant que des géants comme Netflix exploiteront notre marché sans aucune obligation d’y contribuer et sans même percevoir les taxes que doivent percevoir leurs semblables canadiens.
Que signifie-t-elle aussi lorsque la plupart des émissions de soirée de nos télés anglophones sont américaines ? Que signifiera-t-elle lorsque le répertoire de CraveTV sera en bonne partie celui de Lions Gate Entertainment avec qui Bell Média vient de s’allier ?
TÉLÉPENSÉE DU JOUR
Au lieu des mafieux, ce sont donc des partisans libéraux qui s’en mettront plein les poches avec le pot.