La prison pour un restaurateur qui a fait 125 000 fausses factures
Le propriétaire du restaurant Nouveau Verdun a évité de payer 150 000 $ de taxes
Pour une rare fois, un restaurateur se retrouvera en prison pour fraude fiscale après avoir fabriqué près de 125 000 fausses factures pour éviter de remettre les taxes au gouvernement.
Dionisios Gianniotis, propriétaire du restaurant Nouveau Verdun, a reconnu avoir eu recours à un logiciel pour générer des factures factices, similaires à celles produites par le module d’enregistrement des ventes (MEV).
Il a ainsi soustrait près de 150 000 $ en TPS et TVQ au fisc entre 2012 et 2014 en plus de faire de fausses déclarations.
CONCURRENCE DÉLOYALE
« Ce ne sont vraiment pas des cas communs, affirme Dominique Tremblay, porte-parole de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ). Malheureusement, ça devient de la concurrence déloyale. »
En étant condamné à 30 jours de prison ferme, le propriétaire de l’établissement est l’un des rares à se retrouver derrière les barreaux pour une fraude fiscale.
« Il s’agit d’une peine importante en matière pénale. Ça fait partie du message de dissuasion », mentionne Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec, qui répertorie une dizaine de cas en 2016-2017.
Ce type de sentence est généralement réservée aux contrebandiers de tabac ou aux comptables, pas aux restaurateurs.
« On est content de voir que Revenu Québec fait des suivis serrés de ce côté », ajoute Mme Tremblay.
Elle rappelle que le MEV a été mis en place en 2011 pour contrer l’évasion fiscale en répertoriant toutes les transactions réalisées par un restaurant.
« On ne cautionnera jamais ce genre de pratiques. Les gens doivent déclarer leurs revenus et remettre les taxes qu’ils perçoivent au gouvernement », poursuit-elle en indiquant que son installation engendre des coûts pour les commerçants qui s’y conforment.
L’utilisation de logiciels de fausse facturation pour tenter de contourner les lois fiscales n’est pas fréquente, mais Revenu Québec est bien au fait de son existence.
PRISON ET AMENDE
« C’est un phénomène que l’on essaie de contrer autant par la prévention que par des interventions de vérification des modules d’enregistrement des ventes », soutient Geneviève Laurier.
Il n’a pas été possible de savoir si le système utilisé au restaurant Nouveau Verdun avait été acquis sur le marché noir ou s’il s’agissait d’une fabrication maison.
En plus du temps qu’il devra purger, M. Gianniotis devra payer une amende d’un peu moins de 151 000 $ dans les 24 prochains mois avec son plaidoyer de culpabilité.
Le Journal n’a pas été en mesure de lui parler hier.