Le Parti québécois inquiet des paradis fiscaux
Le Parti québécois estime que le gouvernement ne va pas assez loin pour garantir la probité des fournisseurs de la Société québécoise du cannabis (SQDC).
La ministre responsable du dossier, Lucie Charlebois, a proposé hier que les producteurs de pot qui souhaitent obtenir des contrats avec Québec fassent l’objet d’une vérification de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’ici à ce que l’Autorité des marchés publics (AMP) prenne le relais.
« Ce qu’on souhaite, c’est éliminer tout le blanchiment d’argent, tout le financement illégal », a affirmé la ministre.
Si l’amendement est adopté, les producteurs devront avoir une autorisation de l’AMF pour obtenir des contrats gouvernementaux. Ces vérifications se feront avant la signature, en cours de contrat et au moment du renouvellement.
Le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics, Robert Poëti, a assuré au Journal que la future AMP fera des vérifications sur les gestionnaires, mais aussi sur les investisseurs afin de s’assurer que l’argent du crime organisé ne finance pas le pot.
L’AMF (et bientôt l’AMP) collabore notamment avec l’Unité permanente anticorruption pour ce processus.
FAIBLESSE DÉNONCÉE
Le PQ a cependant dénoncé la « faiblesse » de l’amendement.
« Qu’on le dise clairement : si vous êtes financés par des paradis fiscaux, vous n’avez pas de contrats avec la SQDC », a réagi le député péquiste responsable du dossier, Sylvain Pagé.
En janvier, notre Bureau d’enquête révélait que les paradis fiscaux financent l’industrie du cannabis. De mystérieux investisseurs avaient alors injecté jusqu’à 165 M$ dans des producteurs de pot autorisés.
Selon notre récente mise à jour, on évalue maintenant à plus de 370 M$ le total de ces investissements en provenance de pays connus pour être des paradis fiscaux où les taux d’imposition sur les profits sont nuls ou très faibles.
Au moins 35 des 86 producteurs autorisés par Santé Canada, soit plus de 40 % d’entre eux, ont bénéficié d’un financement offshore, dont Hydropothecary et Aurora, qui ont signé des lettres d’intention avec la Société des alcools, qui aura pour filiale la SQDC.
L’amendement sera débattu d’ici la fin de la session, le 15 juin.