MISE AU POINT – MICHÉE ROY

Le Journal a publié un article, le 26 septembre 2017, rapportant la condamnation par la juge Claire Desgens de la Cour du Québec de Michée Roy à 12 ans de prison pour l’homicide involontaire de son fils alors âgé de 2 mois.

Citant la juge, Le Journal rapportait que Roy aurait dit à sa conjointe, la mère du bébé, dès qu’il a appris la mort du tout-petit : « Fais-le brûler au plus christ ».

L’article indiquait que la juge aurait aussi déclaré : « Il voulait se débarrasser de la dépouille comme d’une preuve accablante. Ses paroles dénotent un manque élémentaire de retenue, d’empathie et de respect à l’égard d’un être humain ».

Or, le jugement écrit de la juge Desgens indique que la juge a plutôt déclaré : « Le Tribunal ne retient pas de cette phrase, prononcée sous le coup de l’émotion, qu’il voulait se débarrasser de la dépouille comme d’une preuve accablante. D’ailleurs, à cette date, cela n’aurait rien changé, car tous les tests médicaux avaient été exécutés et le diagnostic était déjà posé. » Nos excuses.

Par ailleurs, la Cour d’appel du Québec a accordé, le 7 mars 2018, la permission à Michée Roy de présenter une preuve nouvelle aux fins de son appel sur la déclaration de culpabilité. La Cour a autorisé le Dr David A. Ramsay à produire un rapport d’expertise au dossier.

La Cour a indiqué que Michée Roy avait agi avec diligence quant à sa demande d’expertise et que « la preuve porte sur une question potentiellement décisive quant au procès, est plausible et pourrait influer sur le résultat du procès.

« Le risque d’erreur judiciaire est ici un facteur décisif et prime sur le caractère définitif des procédures judiciaires. »