Un plan en deux temps pour taxer les entreprises du Net
La Commission européenne s’attaque aux règles fiscales
BRUXELLES | (AFP) La Commission européenne a proposé hier un plan en deux volets pour mieux taxer les géants du numérique, pointés du doigt pour leurs pratiques d’optimisation fiscale agressive. Pourquoi est-il nécessaire, à ses yeux, et en quoi consiste-t-il ?
Les règles fiscales traditionnelles sont fondées sur le principe d’« établissement permanent » : ne peuvent être taxées que les entreprises qui ont une présence physique dans un pays, mesurée par le montant des actifs (usines, machines), le nombre d’employés et le montant des ventes.
Or, les entreprises du numérique peuvent offrir leurs services via le Net en étant juridiquement installées dans le pays de leur choix : concrètement dans un État qui leur offre des conditions fiscales avantageuses.
C’est par exemple le cas pour l’Irlande, qui a réussi à attirer le siège européen de Facebook grâce à ses taux d’imposition avantageux, ou le Luxembourg, pays d’accueil d’Amazon.
Selon la Commission européenne, le taux d’imposition effectif sur le bénéfice des colosses du numérique dans l’UE est en moyenne de seulement 9 %, tandis que celui des entreprises traditionnelles dépasse les 20 %.
TAXE PROVISOIRE
Dans un premier temps, la Commission européenne préconise une taxe provisoire portant sur les revenus (et non les profits, comme le veut l’usage) générés par l’exploitation d’activités numériques.
Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros (1,19 G$ CAN) et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros (79,6 M$ CAN).
Parallèlement à cette taxe provisoire, la Commission européenne propose une réforme des règles relatives à l’imposition des sociétés qui soit applicable aux activités numériques.
Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission européenne. Si elle est adoptée, elle se substituera à la taxe provisoire sur le chiffre d’affaires.