Ottawa veut prioriser les enfants au moment du divorce

OTTAWA | (Agence QMI) Le gouvernement fédéral modifiera la Loi sur le divorce au Canada afin de mieux protéger l’intérêt des enfants et de diminuer le recours au système de justice par les familles.

Déposé hier matin à la Chambre des communes, le projet de loi C-78 établit avant tout une liste de critères pour guider les tribunaux dans leur prise de décision par rapport à la garde d’un enfant.

PRÉFÉRENCES DE L’ENFANT

Au-delà de la sécurité et du bienêtre physique, un juge devra maintenant tenir compte de facteurs comme la force de la relation d’un enfant avec ses parents et les personnes importantes dans sa vie, le patrimoine et l’éducation (linguistique, culturelle et spirituelle) ainsi que les préférences de l’enfant.

D’autres nouveaux critères viennent définir dans la loi le concept de violence familiale, des critères dont les juges seront obligés de tenir compte pour évaluer la gravité de la situation d’un enfant. Le gouvernement canadien modifie avec C-78 le langage lié aux arrangements parentaux. Plutôt que de parler de « garde » ou « d’accès », le fédéral veut utiliser les termes « ordonnances parentales » et « temps parental ». « Ça permet de centrer l’attention autour de ce qui importe vraiment, c’està-dire l’enfant, et non autour des aspects plus conflictuels », a expliqué le ministre de la Famille, Jean-Yves Duclos en point de presse hier. Les changements à la Loi sur le divorce prévoient également de nouvelles dispositions pour encadrer les déménagements. Un parent sera par exemple obligé d’aviser l’autre parent de tout projet de relocalisation de l’enfant.