LA JUSTICE MILITAIRE LAISSE ÉCHAPPER DES ACCUSÉS
OTTAWA | La justice militaire est à ce point mal gérée qu’au moins 10 affaires ont été abandonnées l’an dernier en raison de la longueur des délais et d’un « manque d’expertise ».
Le Vérificateur général du Canada écorche à vif l’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes dans son plus récent rapport.
« Nous avons constaté des faiblesses systémiques dans le processus de justice militaire, qui avaient contribué aux retards dans l’application de mesures disciplinaires et dans l’administration de la justice », écrit le VG.
En 2016-2017, au moins 10 causes ont été abandonnées en raison de délais déraisonnables en partie en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême. Cet arrêt de 2016 fixe des délais maximums pour le traitement des causes devant les tribunaux.
Il pourrait s’agir que de la pointe de l’iceberg, puisque la justice militaire consigne rarement les causes d’abandon. Il est donc probable que des motifs semblables aient été évoqués dans 44 autres affaires. Un manque de transparence qu’a noté le VG.
INCOMPÉTENCE
Contrairement aux tribunaux civils qui relâchent des accusés en grande partie par manque de ressources, la justice militaire n’a pas cette excuse. En plus de la gestion déficiente, l’équipe de M. Ferguson note aussi le « manque d’expertise » des avocats militaires, qui sont au nombre de 134.
Le VG a conclu par ailleurs que les problèmes flagrants d’organisation touchent l’ensemble de l’administration de la justice militaire.
Son grand patron, la juge-avocat général (JAG), a échoué à offrir une « surveillance efficace du système de justice » et n’a pas « élaboré de méthodes pour évaluer le rendement » de son organisation, écrit le VG. En réaction, le bureau de la JAG soutient qu’il met un système informatique en place pour assurer un suivi des dossiers.
« Pour que le système de justice militaire demeure à la fois pertinent et légitime, il doit évoluer avec le droit tout en tenant compte de son mandat », a réagi le ministre de la Défense, Harjit Sajjan.