44 millions $ d’amendes en 2017
AGENCE QMI | Plus de 44 millions $ d’amendes et de pénalités administratives ont été imposés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au cours de l’année 2017, a-telle fait savoir dans son bilan annuel rendu public hier.
De plus, 142 personnes et entreprises ont été sanctionnées par les tribunaux pour diverses infractions. Pour la direction de l’Autorité, il s’agit de « résultats positifs ». L’an dernier, le bilan était de 158 contrevenants pour des amendes totalisant 8,7 millions $.
« Nous avons connu une année 2017 très active sur le plan de l’application des lois [...] et c’est grâce à la conjugaison du travail d’enquêteurs et de procureurs chevronnés, d’une collaboration accrue avec nos collègues régulateurs et nos autres partenaires, et de l’utilisation d’outils technologiques efficaces et novateurs », a précisé Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité.
Outre les sanctions ci-haut citées, il y a eu aussi sept individus qui ont écopé d’un total de plus de 26 années d’emprisonnement ainsi que huit autres qui, en matières criminelles, se sont vu imposer près de 17 années d’emprisonnement à l’issue de différentes procédures.
PLUS DE 9 M$ RESTITUÉS
En outre, les efforts de l’Autorité ont permis de restituer aux victimes quelque 9,3 millions $.
Par ailleurs, l’AMF s’est réjoui hier de son action contre les plateformes web offrant illégalement aux consommateurs québécois des options binaires. Il s’agit de paris sur la hausse ou la baisse de la valeur d’un actif dans un temps très court. Une interdiction est en vigueur depuis décembre dernier.
L’Autorité a aussi rappelé sa mise en garde sur les risques associés aux émissions de cryptomonnaie, comme dans le dossier PlexCoin où plusieurs ordonnances ont été émises à l’encontre notamment du créateur de la monnaie virtuelle Dominic Lacroix.
« Le bilan positif de nos interventions doit aussi être vu dans le contexte de l’arrêt Jordan, qui limite la durée que peuvent prendre les procédures judiciaires en matière pénale », a souligné Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés de l’Autorité.