Un cas qui va res­ter ra­ris­sime, se­lon des avo­cats

Le Journal de Montreal - - JUSTICE - HU­GO DUCHAINE

Les mé­de­cins condam­nés au cri­mi­nel vont de­meu­rer rares, se­lon des avo­cats spé­cia­li­sés en droit mé­di­cal, mais cette pre­mière condam­na­tion risque de pous­ser les mé­de­cins à faire preuve d’une plus grande pru­dence.

« Sû­re­ment que les mé­de­cins vont re­gar­der cette cause avec at­ten­tion et ré­vi­ser leur ma­nière de don­ner le congé aux pa­tients vul­né­rables ou dif­fi­ciles », af­firme l’avo­cate My­lène Beau­pré, qua­li­fiant « d’in­usi­tée et d’ex­cep­tion­nelle » la condam­na­tion du Dr Jé­rôme Du­four, de La­val.

« Le ja­lon est im­por­tant », es­time à son tour Me Jean-Pierre Ménard.

« Ça donne une por­tée as­sez grande aux de­voirs du mé­de­cin en­vers son pa­tient, même avec une ac­cu­sa­tion ré­duite [de né­gli­gence cri­mi­nelle à avoir omis de four­nir les choses es­sen­tielles à l’exis­tence] », pour­suit-il.

PROU­VER L’IN­TEN­TION

Il sou­ligne que de prou­ver l’in­ten­tion cri­mi­nelle et ma­li­cieuse de vou­loir faire mal res­te­ra ce­pen­dant dif­fi­cile.

« Ça de­vait être ex­trê­me­ment clair que le congé était in­ap­pro­prié dans ce cas-ci », ajoute Me Beau­pré.

Tous les deux croient aus­si qu’il s’agit d’une pre­mière au pays. D’autres mé­de­cins avaient dé­jà été ac­cu­sés au cri­mi­nel, mais ils avaient été ac­quit­tés.

« Ça peut sen­si­bi­li­ser de part et d’autre la so­cié­té », s’est conten­tée de dire la pro­cu­reure Clau­dia Os­sio au su­jet de sa cause.

DE RE­TOUR AU TRA­VAIL

Au Col­lège des mé­de­cins, le Dr Yves Ro­bert sou­tient qu’il est dif­fi­cile de spé­cu­ler sur l’im­pact qu’au­ra cette condam­na­tion. Il doute ce­pen­dant qu’elle ait un ef­fet boule de neige.

Le Col­lège ajoute que le Dr Du­four a dé­jà été pu­ni par son ordre pro­fes­sion­nel pour ce même geste. Il de­vrait pou­voir conti­nuer d’exer­cer la mé­de­cine une fois sa peine écou­lée. Les mé­de­cins re­con­nus cou­pables d’une in­frac­tion cri­mi­nelle doivent en avi­ser leur ordre pro­fes­sion­nel.

Pour sa part, la Fé­dé­ra­tion des mé­de­cins om­ni­pra­ti­ciens du Qué­bec rap­pelle que ses membres « ont le de­voir pri­mor­dial de pro­té­ger et de pro­mou­voir la san­té des in­di­vi­dus qu’ils servent ».

LI­LIANNE NOU­RY Dé­cé­dée

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