Plu­sieurs no­taires vic­times de fraudes fa­ciles à dé­ce­ler

Des mil­lions ont été com­pro­mis par des frau­deurs qui ont ac­cé­dé aux comptes

Le Journal de Montreal - - ARGENT - PHI­LIPPE ORFALI

Des mil­lions de dol­lars confiés à des no­taires qué­bé­cois ont été com­pro­mis par des fraudes fa­ci­le­ment dé­ce­lables, a ap­pris Le Jour­nal. Une si­tua­tion « hau­te­ment pré­oc­cu­pante » face à la­quelle la Chambre des no­taires re­jette néan­moins toute res­pon­sa­bi­li­té.

De­puis sep­tembre der­nier, près d’une di­zaine de no­taires de la pro­vince ont été vic­times d’ha­me­çon­nage dans le cadre de stra­ta­gèmes re­la­ti­ve­ment simples. Un phé­no­mène « en re­cru­des­cence », se­lon des do­cu­ments in­ternes que nous avons ob­te­nus.

En pré­sen­tant de fausses pièces d’iden­ti­té, les frau­deurs en ques­tion ont no­tam­ment eu ac­cès aux comptes en fi­déi­com­mis de ces pro­fes­sion­nels. Ces comptes sont uti­li­sés par les no­taires pour y dé­po­ser de l’ar­gent au nom d’un tiers, dans le cas d’une tran­sac­tion im­mo­bi­lière, par exemple.

« Ce sont des si­gna­le­ments de vol d’iden­ti­té nu­mé­rique, un peu comme ceux dont peuvent être vic­times mon­sieur et ma­dame Tout-le-Monde. Sauf que dans ce cas-ci, les frau­deurs ont eu ac­cès aux comptes en fi­déi­com­mis des no­taires », ex­plique Jo­hanne Du­four, di­rec­trice des com­mu­ni­ca­tions à la Chambre des no­taires du Qué­bec.

Il s’agit se­lon elle de « cas iso­lés », même s’ils sont de plus en plus nom­breux.

LA CHAMBRE SE DÉ­CHARGE

Bien que sa mis­sion prin­ci­pale soit d’as­su­rer la pro­tec­tion du pu­blic qui re­court aux ser­vices de ses membres, Mme Du­four af­firme que c’est à ces der­niers de s’oc­cu­per de ces fraudes avec leurs ins­ti­tu­tions fi­nan­cières. La Chambre n’en­tend donc pas prendre de me­sures ad­di­tion­nelles.

« [La Chambre] n’a pas de contrôle là-des­sus, puisque ça re­lève de chaque no­taire. Les no­taires n’ont pas l’obli­ga­tion de le si­gna­ler à la Chambre, mais on les en­cou­rage à le faire. Ce sont les ins­ti­tu­tions fi­nan­cières qui ont la res­pon­sa­bi­li­té de ces comptes, pas nous. On est en lien avec elles. Dès qu’on a des si­gna­le­ments, la Chambre com­mu­nique avec les ins­ti­tu­tions fi­nan­cières, pour les sen­si­bi­li­ser », pour­suit-elle.

Pour­tant, la Chambre des no­taires du Qué­bec af­firme sur son site in­ter­net qu’elle « ef­fec­tue un contrôle très strict des comptes en fi­déi­com­mis des no­taires », en exi­geant une vé­ri­fi­ca­tion comp­table an­nuelle.

« Elle pro­cède éga­le­ment à la vé­ri­fi­ca­tion de ces comptes par l’en­tre­mise de l’ins­pec­tion pro­fes­sion­nelle », af­firme-t-on.

Pour ai­der ses membres à mieux les évi­ter, la Chambre dit of­frir de la for­ma­tion sur les fraudes. Elle leur com­mu­nique aus­si de fa­çon ré­gu­lière des rap­pels.

LES BANQUES REM­BOURSENT

Tout compte en fi­déi­com­mis doit être ou­vert au­près d’une ins­ti­tu­tion fi­nan­cière ca­na­dienne dont les fonds sont cou­verts par l’as­su­rance-dé­pôts, ce qui si­gni­fie que les per­sonnes ayant confié ces fonds aux no­taires ont ra­pi­de­ment pu être in­dem­ni­sées.

Dans plu­sieurs cas, les no­taires vi­sés par les frau­deurs avaient des comptes chez Des­jar­dins.

Dans d’autres, des chèques de la CIBC ou de la Banque Royale ont été em­ployés pour ar­na­quer les no­taires.

La CIBC et Des­jar­dins ont in­di­qué au Jour­nal prendre ces fraudes ci­blant des pro­fes­sion­nels très au sé­rieux, tan­dis qu’un porte-pa­role de la RBC, De­nis Du­bé, a re­fu­sé de ré­pondre à nos ques­tions.

Lorsque des cas sem­blables sur­viennent, les équipes de Des­jar­dins in­ter­viennent très ra­pi­de­ment « afin de sé­cu­ri­ser les dos­siers, ac­com­pa­gner les membres et en­quê­ter sur les fraudes », ex­plique la porte-pa­role de Des­jar­dins, An­nie Jo­siane Bujold.

« Dans ces cas, les en­quêtes ont me­né à un rem­bour­se­ment com­plet des no­taires. Lorsque re­quis, il est cer­tain que Des­jar­dins col­la­bore avec les forces po­li­cières », pour­suit-elle.

PHO­TO PIERRE-PAUL POU­LIN

La Chambre des no­taires du Qué­bec, dont on voit ici les lo­caux mont­réa­lais, n’en­tend pas prendre de me­sures ad­di­tion­nelles pour contrer les fraudes.

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