Québec se défend sur son projet de loi sur l’immigration
Les 18 000 dossiers de candidats sont toujours sur la glace
Le gouvernement Legault s’est défendu hier d’avoir jeté à la déchiqueteuse 18 000 dossiers d’immigration, disant plutôt avoir « cessé de rendre des décisions », comme la loi le permet.
« Le ministre [de l’Immigration] prend des décisions dans un souci d’efficacité, c’est sa responsabilité et son pouvoir », a expliqué l’avocate Thi Hong Lien Trinh qui représente le Procureur général du Québec.
L’avocate répliquait ainsi à une demande d’injonction en Cour supérieure dans le but de forcer le gouvernement à continuer à traiter les dossiers de candidats à l’immigration.
Dans une salle bondée, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), ainsi que des candidats à l’immigration veulent que la cour « ordonne au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion de continuer de traiter les demandes de CSQ [certificat de sélection du Québec] [...] selon le rythme de traitement habituel du ministère ».
« Toute la société s’attend à ce que le gouvernement se conforme à la loi, c’est un affront à la primauté du droit, c’est le rôle des tribunaux de le rappeler aux politiciens », a tonné l’avocat Doug Mitchell.
DES PLANS DE VIE EN JEU
Pour un des avocats de l’AQAADI, ce n’est rien de moins que les plans de vie de candidats à l’immigration qui sont ici en jeu.
« Immigrer, c’est un gros projet de vie, des gens investissent énergie, temps et argent, explique l’avocat Ho Sung Kim. Il y en a qui sont déjà au Québec, et là ils se disent qu’ils sont venus pour rien, qu’ils ont fait tout ça pour rien. C’est leur projet de vie qui est en jeu. »
Aux yeux de l’AQAADI, le gouvernement caquiste n’a pas le pouvoir de suspendre le traitement des dossiers déjà déposés, même si un projet de loi est à l’étude pour changer les façons de faire. Les avocats plaident entre autres l’urgence de la situation et le préjudice auprès de tous les candidats à l’immigration, ce que le gouvernement conteste.
Dans tous les cas, a plaidé l’État, si le projet de loi est adopté tel quel, toutes les décisions prises après la date de dépôt du projet de loi seront annulées, si bien que l’injonction ne servirait à rien.
Le juge Frédéric Bachand a annoncé qu’il rendrait sa décision la semaine prochaine.