Pétition en ligne pour le remboursement de 100 % des trop-perçus
Une pétition en ligne vient d’être lancée par la Fédération canadienne des contribuables (FCC) pour forcer le gouvernement Legault à rembourser 100 % des trop-perçus par Hydro-Québec. Le montant atteindrait 1,7 milliard $ depuis 2005.
« Il est inacceptable que le gouvernement conserve cet argent. L’argent des trop-perçus d’Hydro-Québec n’appartient pas au gouvernement. Il appartient aux Québécois et Québécoises », a indiqué hier au Journal le directeur Québec de la FCC, Renaud Brossard.
MODIFIER LA LOI
La FCC réclame que le gouvernement Legault modifie la loi actuelle afin que l’intégralité des trop-perçus soit retournée dans les poches des clients d’Hydro-Québec.
Hydro-Québec a engrangé des trop-perçus de plus de 1,7 milliard $ depuis 2005, dont 1,655 milliard $ de 2005 à 2017, selon un rapport du vérificateur général du Québec. En 2018, les trop-perçus ont atteint 182 millions $.
Depuis 2017, le gouvernement du Québec oblige la société d’État à remettre au moins 50 % des trop-perçus par un mécanisme de traitement des écarts de rendement. Le restant des trop-perçus demeure dans les coffres du gouvernement du Québec.
L’an dernier, Hydro-Québec a été contrainte de remettre à ses abonnés 45 millions $ sous forme de rabais, inclus dans sa demande tarifaire actuelle, devant la Régie de l’énergie. Hydro-Québec demande une hausse des tarifs de 0,8 %.
Cette année, Hydro-Québec devra remettre 120 millions $ à ses clients lors de sa prochaine demande tarifaire, qui sera déposée au cours de l’été.
Depuis deux ans, Hydro-Québec a ainsi engrangé 273 millions $ en trop-perçus à ses quelque 4 millions de clients québécois.
1,4 MILLIARD $ NON REMBOURSÉS
On se souviendra qu’après avoir réclamé un remboursement, le gouvernement Legault a fermé la porte en novembre dernier quant à la redistribution des trop-perçus de 1,4 milliard $ aux clients d’Hydro-Québec.
Dans l’opposition, la CAQ avait pourtant réclamé un remboursement des trop-perçus aux clients de la société d’État. Des calculs effectués par la CAQ démontraient que de 2008 à 2016, les Québécois avaient payé 1,5 milliard $ de plus que ce qu’ils auraient dû sur leur facture d’électricité, soit environ 350 $ par client.
Rappelons qu’une demande de recours collectif a été déposée en 2017 au Palais de justice de Montréal. La Coalition peuple allumé réclame un remboursement de 1,2 milliard $ des trop-perçus aux clients de la société d’État.
La pétition est disponible sur le site web de la FCC.