Perdant au jeu, gagnant au tribunal ?

Les concours publicitaires sont encadrés par la loi. En règle générale, plus la valeur du prix est élevée, plus l’encadrement est strict. Ne pas respecter ces règles peut coûter cher à l’organisateur. Certains concours mal organisés ont ainsi parfois rapporté au gagnant plus que le prix initial !

Quand la valeur du prix dépasse 100 $, la loi prévoit que les règles du concours doivent être accessibles au public et comprennent certaines informations comme : La description détaillée des prix et leur valeur La date et l’heure limites de participation Les conditions de participation

Quand la valeur du prix dépasse 2000 $, l’organisateur du concours doit généralement aviser la Régie des alcools, des courses et des jeux et payer certains frais. Une fois le concours rendu public, il ne peut pas être annulé sans l’autorisation de la Régie. LOURDE AMENDE

L’organisateur d’un concours qui ne respecte pas les règles s’expose à une lourde amende.

Dans certains cas, le tribunal a ordonné à des organisateurs qui n’avaient pas respecté certaines règles de dédommager des participants. En voici un exemple.

Dans une affaire de 2014, une radio avait organisé un concours spécial Saint-Valentin qui invitait les internautes à partager sur sa page Facebook leur « photo d’amour » pour gagner un prix d’une valeur de 975 $. L’une des participantes a ainsi partagé une photo trouvée sur internet qui selon elle symbolisait l’amour, et a remporté le prix. Mais après avoir découvert que la photo n’était pas la sienne, l’organisateur a refusé de lui remettre son prix. Le tribunal a conclu que les participants n’avaient pas été bien informés des règles du concours. La gagnante a donc reçu 1475 $, soit la valeur du prix et une compensation.