La CAQ veut donner plus de mordant aux coroners

La ministre Guilbault propose de réduire les délais

QUÉBEC | La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, veut donner plus de mordant aux recommandations des coroners, mais aussi aider ceux-ci à réduire les délais de transmission de leurs rapports de moitié.

Elle a déposé un projet de loi en ce sens, hier, à l’Assemblée nationale.

« Entrée en vigueur en 1986, la Loi [sur le rôle des coroners] devait être bonifiée. Trente-trois ans plus tard, notre société et la réalité des coroners ont bien changé », a indiqué la ministre Guilbault.

Le délai entre le moment où un coroner est chargé d’enquêter sur un décès et la transmission de son rapport aux proches de la victime est de 12,5 mois, a indiqué Mme Guilbault. Grâce à son nouveau projet de loi, la vice-première ministre espère donc aider le Bureau du coroner à atteindre son objectif de réduire ce laps de temps à moins de six mois d’ici décembre 2019, qu’il s’est fixé dans son dernier rapport annuel.

« Nous sommes presque en novembre, c’est un objectif ambitieux », a-t-elle reconnu.

Aussi, la pièce législative présentée aujourd’hui prévoit également que les organismes visés par des recommandations contenues dans des rapports de coroner devront y répondre en expliquant quelles mesures seront prises.

PAS APPLIQUÉES

Actuellement, un organisme ou un ministère n’a pas l’obligation de donner suite aux recommandations formulées par un coroner.

« C’est beaucoup plus inconfortable pour quelqu’un qui est visé par des recommandations de ne donner aucune suite puis de ne rien faire si c’est inscrit dans la loi, qu’actuellement, où c’est au bon vouloir de ceux qui ont envie de répondre aux normes », a indiqué la ministre Guilbault.

Plus de la moitié des recommandations formulées par des coroners, au Québec, entre 2012 et 2017, n’ont pas été appliquées, a révélé une enquête du publiée en mai 2018.