Interrogatoire obligatoire pour les 19 Hells Angels
Les motards, qui réclament 65 millions $ à l’État, demandaient un passe-droit
Dix-neuf Hells Angels qui réclament 65 millions $ à l’État pour le cafouillage judiciaire de l’opération SharQc devront d’abord répondre aux questions « inutiles » des avocats du gouvernement s’ils espèrent obtenir le moindre sou.
La Cour supérieure vient de refuser aux motards d’être exemptés des interrogatoires auxquels la Procureure générale du Québec (PGQ) entend les soumettre, même si les Hells plaidaient que cela ne serait d’« aucune utilité ».
Le juge Paul Mayer a statué que « si on ne permet pas à la PGQ de revisiter les faits du dossier SharQc, on lui retirerait son droit à une défense pleine et entière » dans ce dossier où les rôles sont inversés entre les motards et les autorités.
Dans sa décision rendue le 30 septembre et dont Le Journal a obtenu copie, le juge croit que cette procédure est pertinente, d’autant plus que les motards qui se disent victimes d’abus de la Couronne convoitent des dédommagements « importants » en deniers publics.
L’interrogatoire des demandeurs, tout comme celui des représentants de la partie poursuivie, constitue une étape normale dans le déroulement de toute poursuite civile au pays.
Toutefois, les Hells craignent que la défenderesse tente de « refaire leur procès » lors de ce recours judiciaire intenté à Montréal.
371 EMPIRE STATE BUILDING
Ils appréhendent aussi la
« durée démesurée » des interrogatoires, compte tenu de l’ampleur gigantesque de la preuve dans l’opération SharQc.
Cette opération de 2009 regroupait plus de 70 enquêtes policières menées sur des crimes couvrant une période de 17 ans. Les motards ont calculé que si toute la preuve était imprimée sur papier, la hauteur de la pile ferait l’équivalent de 371 Empire State Building, à New York.
Les 19 Hells – dont Roberto Campagna qui réclame 4,9 millions $, soit l’une des indemnités les plus élevées dans le groupe – ont écopé entre 8 et 15 ans d’incarcération après s’être reconnus coupables de complot pour meurtres.
Ils soutiennent toutefois que les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales et la Sûreté du Québec ont omis de leur divulguer des éléments de preuve favorables à leur défense.
CINQ MOTARDS LIBÉRÉS
En raison de ces « abus de procédures », le juge James Brunton avait ordonné la libération de cinq motards au beau milieu de leur procès pour meurtres en octobre 2015.
Trois autres motards du gang ont aussi intenté des recours en justice contre l’État en lien avec l’opération SharQc, dont Daniel « Capoté » Beaulieu qui réclame la bagatelle de 16 millions $ pour avoir été accusé, détenu puis libéré avant même d’avoir un procès.
Les Hells qui poursuivent l’État voudraient recevoir 10 000 $ par jour de prison qu’ils disent avoir purgés « injustement ».