Une dame gagne contre un policier du métro

Elle n’avait pas tenu la rampe de l’escalier mécanique

OTTAWA | (Agence QMI) On ne peut être arrêté pour avoir refusé de tenir une rampe d’escalier roulant du métro de Montréal puisque ce n’est pas une infraction, a tranché la Cour suprême du Canada hier.

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays a donné raison à Bela Kosoian, arrêtée pour cette raison de façon musclée par un policier de la Ville de Laval à la station Montmorency, en 2009.

Mme Kosoian recevra 20 000 $ en dommages-intérêts de la part de la Société de transport de Montréal et du policier Fabio Camacho.

La femme se dit soulagée, mais regrette d’avoir dû se rendre jusqu’en Cour suprême.

« Comme policier, il faut agir comme une personne raisonnable. [...] Combien d’argent des contribuables a été gaspillé pour ça ? » a-t-elle lancé en entrevue.

Au moment de l’arrestation illégale de Mme Kosoian, l’agent Camacho lui avait ordonné de « tenir la main courante [la rampe] » comme le recommande aux usagers du métro un pictogramme disposé dans la station. Or, il ne s’agit que d’un conseil.

Devant le refus d’obtempérer et de s’identifier de Mme Kosoian, le policier avait fouillé son sac à main sans son consentement, l’avait empoignée et l’avait menottée. Des constats d’infraction lui avaient ensuite été donnés, mais celle-ci n’a finalement pas eu à les payer.

« C’est traumatisant de se faire traiter comme ça pour n’avoir rien fait. [...] J’avais peur de prendre le métro et des polices, je voulais me cacher », a-t-elle souligné.