Une requête pour nonpublication contestée
Les médias interviennent au procès de Normandeau
QUÉBEC | Les avocats de Québecor, La Presse et Radio-Canada contestent une requête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) qui vise, selon eux, à les « bâillonner », en prévision du procès de Nathalie Normandeau.
Les avocats de la défense, du DPCP, du BEI et des médias avaient tous rendez-vous au palais de justice de Québec, hier, pour débattre de la liberté de presse et d’une requête visant à interdire la publication de tout élément de preuve de l’enquête Serment sur les fuites à l’UPAC.
Pas moins de 60 personnes ont été interrogées jusqu’ici par le BEI, dont l’enquête est toujours en cours.
Les résultats de cette enquête pourraient alimenter la défense et influencer les procédures dans le dossier de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés, soupçonnés d’avoir participé à un système de financement politique occulte.
Me Pascal Grimard, du BEI, a reconnu le caractère « exceptionnel » de sa demande pour obtenir un huis clos systématique et une ordonnance de non-publication générale qui toucherait tous les médias au sujet du projet Serment, jusqu’en juin 2020.
Il a cependant plaidé la « nécessité » de cette mesure devant le juge André Perreault en le sensibilisant aux graves conséquences de toute fuite potentielle.
« Une fois que ça tombe dans le public, c’est irréversible. Il y a une possibilité que l’enquête en cours soit lourdement affectée », a-t-il fait valoir. Les procureurs des médias ne l’entendent pas de cette façon et jugent que l’ordonnance de non-publication réclamée ratisse beaucoup trop large et « va dans tous les sens ».
Me François Fontaine, qui représente Québecor, craint que des journalistes s’exposent à un outrage au tribunal en diffusant des informations qui recouperaient l’enquête Serment, sans même savoir si elles sont présentées en cour à huis clos.
« Ici, ce que [le BEI] vous demande, c’est du jamais-vu, c’est d’émettre une ordonnance globale quant à tout, une ordonnance tous azimuts. Encore faut-il ce qu’on sache ce que ça vise », a-t-il observé.
AU MOINS HUIT REQUÊTES À TRANCHER
Le juge Perreault entendra une requête similaire, ce matin, visant à interdire la publication d’éléments de preuve. Elle sera présentée cette fois par le DPCP.
En tout, le magistrat devra trancher huit requêtes avant le procès, s’il finit par avoir lieu. Rappelons que deux requêtes en arrêt des procédures sont toujours pendantes.
Une troisième, en vertu de l’arrêt Jordan, devrait également être présentée éventuellement par la défense. On a par ailleurs appris, hier, que la défense a déposé récemment une requête en irrecevabilité... d’une requête en irrecevabilité présentée par la Couronne.