Des cadeaux de Noël qui n’en sont pas

La semaine dernière, coup sur coup, le CRTC a donné gain de cause à Québecor contre Bell dans l’affaire de TVA Sports et la Cour suprême a donné raison à Bell dans l’affaire des publicités du Super Bowl.

On se souvient tous du geste d’éclat de Pierre Karl Péladeau, posé le 10 avril dernier, en pleine série éliminatoire de la Ligue nationale de hockey. Québecor négociait sans succès depuis des mois afin que Bell paie pour TVA Sports des redevances égales à celles que paient les autres distributeurs de télé. Mais il y avait plus qu’une question de redevances dans ce litige.

Dans son forfait le plus populaire, Bell inclut RDS Sports, qui lui appartient. TVA Sports, chaîne de Québecor, est reléguée à deux autres forfaits n’ayant pas du tout le même rayonnement. Afin d’obtenir un meilleur sort pour sa chaîne, Québecor avait porté plainte contre Bell le 27 février.

Considérant que les choses n’allaient pas assez vite, et après une campagne de publicité qui avait averti les abonnés de Bell, PKP coupa le signal de TVA Sports, les privant ainsi des éliminatoires de hockey.

UNE VICTOIRE TOTALE

Le CRTC convoqua d’urgence une audience et Québecor fut sommée de rétablir le signal sous peine de perdre le permis de diffusion de TVA Sports. Que le CRTC n’impose alors aucune amende démontrait toutefois un certain malaise du tribunal. Jeudi dernier, le CRTC donnait raison à Québecor. Le 5 février au plus tard, TVA Sports devra recevoir de Bell le même traitement que RDS et se retrouver ainsi dans son forfait le plus populaire.

Enfin de l’oxygène pour les chaînes sportives de Québecor, lourdement déficitaires!

DES MILLIONS PERDUS

L’an dernier, les Canadiens ont pu voir pour les publicités américaines du Super Bowl sur des chaînes canadiennes, même si Bell Média avait fait appel en Cour suprême de la décision du CRTC interdisant la substitution simultanée pour le Super Bowl. La Cour avait accepté l’appel, mais sans suspendre la décision du CRTC. Elle fit perdre des millions de dollars à CTV, qui détient les droits exclusifs du Super Bowl au Canada. CTV peut le diffuser et vendre de la pub à toutes les chaînes canadiennes qui diffusent le SuperBowl et même aux chaînes américaines qui sont captées au pays.

J’avais alors qualifié de stupide la décision du CRTC. D’abord, parce qu’elle lésait les droits de CTV et parce que notre télévision anglophone est déjà suffisamment inféodée à la télé américaine sans qu’on en rajoute une couche en capitulant devant les caprices des téléspectateurs.

DE VRAIS CADEAUX

Le jour même, Jean-Pierre Blais (tout de même l’un des meilleurs présidents qu’a eus le CRTC) me fit parvenir un courriel courroucé défendant sa décision. La semaine dernière, dans un arrêt sans précédent, la Cour suprême a jugé que le CRTC avait outrepassé les pouvoirs que lui concède la Loi sur la radiodiffusion.

Comme pour Québecor et Bell Média, ces « cadeaux» de Noël du CRTC et de la Cour suprême n’en sont pas puisqu’ils auront coûté à chaque société beaucoup de peine et des millions de dollars.

Puisse Noël vous apporter de vrais cadeaux!