Ex­plo­sion des sanc­tions contre les sites web uni­que­ment en an­glais

Le Journal de Montreal - - ARGENT - FRAN­CIS HA­LIN

Le nombre d’en­tre­prises condam­nées par la Cour du Qué­bec pour leur site web « in En­glish on­ly » a pra­ti­que­ment tri­plé ces trois der­nières an­nées, pas­sant de 6 à 17, a consta­té Le Jour­nal.

« Les condam­na­tions liées aux sites web re­pré­sentent an­née après an­née en­vi­ron la moitié des condam­na­tions to­tales. Mal­gré une aug­men­ta­tion de ces condam­na­tions au cours des trois der­nières an­nées, celles-ci de­meurent peu nom­breuses », a pré­ci­sé la porte-pa­role de l’Of­fice qué­bé­cois de la langue fran­çaise (OQLF), Chan­tal Bou­chard.

En 2019, la Cour du Qué­bec a con­dam­né 17 en­tre­prises en ver­tu de l’ar­ticle 52 de la Charte de la langue fran­çaise pour n’avoir pas « ré­di­gé en fran­çais une pu­bli­ca­tion com­mer­ciale (dé­pliant, ca­ta­logue, bro­chure) y com­pris dans un site web », contre seule­ment 6 en 2017.

Chaque fois, la com­pa­gnie fau­tive a dû payer une amende de 1500 $.

« ANGLICISAT­ION RAMPANTE »

Bon an, mal an, l’Of­fice re­çoit près de 3000 plaintes. Quand elle re­çoit une plainte, elle com­mu­nique avec l’en­tre­prise pour ap­por­ter les cor­rec­tifs. Si rien n’est fait, elle lui en­voie une mise en de­meure et trans­met le dos­sier au Di­rec­teur des pour­suites cri­mi­nelles et pé­nales (DPCP).

« De ces 3000 plaintes, en­vi­ron 2 % se­ront trans­mises au DPCP, et un pe­tit nombre de ces dos­siers fe­ront l’ob­jet d’une condam­na­tion », a ex­pli­qué la porte-pa­role de l’OQLF, Chan­tal Bou­chard.

Pour le pré­sident du Mou­ve­ment Qué­bec fran­çais, Maxime La­porte, la hausse du nombre de plaintes prouve que les cam­pagnes de sen­si­bi­li­sa­tion qui dé­noncent « l’anglicisat­ion rampante » portent des fruits. Se­lon lui, il est grand temps que le gou­ver­ne­ment Le­gault montre les dents. « Il faut rou­vrir la loi 101. C’est ab­so­lu­ment es­sen­tiel. Le sta­tut de la langue s’érode. Toutes les don­nées pointent dans le même sens, ce­lui de la ré­gres­sion de la vi­ta­li­té de la langue », a-t-il dé­non­cé.

Jointe par Le Jour­nal, la Fé­dé­ra­tion des chambres de com­merce du Qué­bec (FCCQ) , qui re­pré­sente plus de 50 000 en­tre­prises ici, a pré­fé­ré s’abs­te­nir de com­men­ter le dos­sier.

Même si la Charte de la langue fran­çaise a été adop­tée avant l’avè­ne­ment des sites web, ceux-ci doivent en res­pec­ter les dis­po­si­tions.

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