Un ex-haut gradé poursuit la SQ
L’homme acquitté réclame 391 000 $ en frais d’avocats
Acquitté de fraude, un ancien haut gradé de la Sûreté du Québec réclame maintenant le remboursement de 391 000 $ en frais d’avocats, écorchant au passage son ex-employeur pour la façon dont a été traité son dossier.
« [Les agissements de la Sûreté du Québec] s’inscrivent dans une dynamique visant à affaiblir le demandeur sur le plan financier afin qu’il ne puisse faire valoir ses droits », affirme Steven Chabot, dans une poursuite civile rendue publique hier au palais de justice de Montréal.
Chabot, un ancien directeur général adjoint à la police provinciale, digère toujours mal le fait que la Sûreté du Québec (SQ) a toujours refusé de payer ses frais d’avocats, même si les gestes qui lui étaient reprochés avaient été commis dans le cadre de ses fonctions.
C’est que pendant sept ans, la Couronne l’accusait d’avoir profité illégalement d’un chèque de 167 931 $ à quelques jours de sa retraite, en 2010.
FONDS SECRET
L’argent avait été puisé dans le fonds de dépenses secrètes de la SQ, qui sert normalement à payer des informateurs, ainsi que des dépenses liées à la sécurité de sources, entre autres.
Sauf que cette somme avait été établie au terme d’une entente avec le directeur général de l’époque, afin de retarder de deux ans sa retraite et ainsi former un remplaçant.
« À la lumière de l’ensemble de la preuve, rien n’indique que Chabot ait participé d’une quelconque façon à un acte malhonnête », avait noté la juge Josée Bélanger en l’acquittant l’automne dernier de fraude, de vol et d’abus de confiance.
Lors du procès, on a aussi appris que le fonds secret était utilisé de multiples façons, comme pour des tournois de golf, des voyages, de l’équipement informatique, ou encore pour de l’alcool ou de la nourriture.
« Selon l’ensemble de la preuve, le tribunal estime que [cela] s’apparente à de mauvaises pratiques administratives qui se sont installées à la SQ et se sont perpétuées jusqu’à l’époque des infractions », avait ajouté la juge Bélanger, tout en précisant qu’elle n’avait pas à approuver ou à critiquer ces pratiques.
RÉPUTATION TERNIE
Dans la poursuite civile, Chabot s’explique mal les refus répétés de la SQ de lui offrir de l’assistance judiciaire, d’autant plus qu’il assure avoir offert sa pleine collaboration aux autorités dès qu’il a appris faire l’objet d’une enquête criminelle. Maintenant qu’il a été acquitté, et même si la Couronne a porté la cause en appel, Chabot estime avoir droit au remboursement de ses frais d’avocats, soit 391 000 $.
Il ne réclame toutefois aucun montant en dommages-intérêts, même s’il affirme que sa réputation « a été malmenée et ternie à jamais », et qu’il n’a jamais plus travaillé dans son domaine d’expérience.
La poursuite civile sera présentée à un juge dans les prochaines semaines. C’est à ce moment que la Sûreté du Québec devrait annoncer si elle conteste ou non la réclamation.