Faux pas su­prême

Le Journal de Montreal - - OPINIONS - Blo­gueur au Jour­nal an­toine.ro­bi­[email protected]­be­cor­me­dia.com AN­TOINE RO­BI­TAILLE

Ap­pe­lons ça un manque de pru­dence, pour être poli.

Le 6 fé­vrier pro­chain, un juge de la Cour su­prême du Ca­na­da (CSC), Rus­sell Brown, de­vait (notez bien le « de­vait ») pro­non­cer une confé­rence-bé­né­fice de­vant l’as­so­cia­tion de droit Lord Rea­ding. M. Brown y au­rait été pré­sen­té par Ro­sa­lie Abel­la, une autre juge de la CSC. L’en­trée était payante pour les membres, à qui l’on de­man­dait 125 $.

Que les juges donnent des confé­rences au lieu de s’em­bas­tiller, c’est as­su­ré­ment une bonne af­faire. De plus, l’as­so­cia­tion de droit Lord Rea­ding est as­su­ré­ment un or­ga­nisme res­pec­table, an­crée dans la dé­fense des droits des ju­ristes juifs.

L’en­nui est que Lord Rea­ding, face à la Loi 21 sur la laï­ci­té de l’État, n’est pas un simple or­ga­nisme de ré­flexion pu­bliant — à l’ins­tar du Bar­reau — des lettres ou­vertes ; ou pré­sen­tant un mé­moire de­vant une com­mis­sion par­le­men­taire. Le 24 avril 2019, Lord Rea­ding l’a d’ailleurs fait pour pour­fendre la loi 21 en toute lé­gi­ti­mi­té.

UNE PAR­TIE

L’as­so­cia­tion de droit Lord Rea­ding ne s’est pas ar­rê­tée là. En­core une fois, c’est tout à fait lé­gi­time : elle a choi­si de par­ti­ci­per, de­vant les tri­bu­naux, à la contes­ta­tion de la loi 21. Elle est donc une par­tie re­con­nue par le tri­bu­nal. Un « in­ter­ve­nant ».

Or, la de­mande de sus­pen­sion de la loi (en at­ten­dant une contes­ta­tion sur le fond) ar­ri­ve­ra bien­tôt de­vant la Cour su­prême. Il y a donc de fortes pro­ba­bi­li­tés que des avo­cats re­pré­sen­tant l’as­so­cia­tion de droit Lord Rea­ding plaident… de­vant les juges Brown et Abel­la.

Ces der­niers, ain­si que leur col­lègue Ni­cho­las Ka­si­rer (membre de Lord Rea­ding), en­ten­dront donc un avo­cat dont les émo­lu­ments au­raient été payés en par­tie par l’ar­gent amas­sé lors de la soi­rée du 6 fé­vrier, où ils étaient les « at­trac­tions » prin­ci­pales.

AN­NU­LA­TION

Mais cette soi­rée n’au­ra pas lieu. L’as­so­cia­tion en a an­non­cé l’an­nu­la­tion en ca­tas­trophe hier, en fin de jour­née. Même si l’ap­pa­rence de par­tia­li­té était de­puis le dé­but évi­dente, il a fal­lu que « le preux prof d’his­toire » (comme l’a sur­nom­mé Ma­rio Du­mont), Fré­dé­ric Bas­tien, aus­si can­di­dat pré­su­mé à la di­rec­tion du Par­ti qué­bé­cois, me­nace de dé­po­ser des plaintes à la CSC pour que l’as­so­cia­tion de droit Lord Rea­ding, ou les juges, ou les deux, se des­sillent les yeux.

En dé­cembre, Bas­tien avait dé­non­cé avec à-pro­pos le même type de proxi­mi­té entre la juge en chef de la Cour d’ap­pel du Qué­bec, Ni­cole Du­val-Hes­ler, et la même as­so­cia­tion.

Le com­por­te­ment des juges de la CSC me dé­passe. Les Prin­cipes de dé­on­to­lo­gie du Con­seil ca­na­dien de la ma­gis­tra­ture sont on ne peut plus clairs (voir prin­cipe 6C1) :

« Les juges évitent toute par­ti­ci­pa­tion […] à des or­ga­ni­sa­tions sus­cep­tibles d’être im­pli­quées dans un li­tige. »

Je n’ai pas une af­fec­tion par­ti­cu­lière pour la loi 21. Mais elle a été adop­tée de ma­nière lé­gi­time par des élus de l’As­sem­blée na­tio­nale.

Que la consti­tu­tion­na­li­té d’une loi pro­vin­ciale soit dé­ter­mi­née par un haut tri­bu­nal uni­que­ment nom­mé par l’État cen­tral, c’est dé­jà hau­te­ment dou­teux, voire cri­ti­quable.

Si, en plus, ses membres ne se donnent pas la peine de res­pec­ter d’élé­men­taires règles d’ap­pa­rence de par­tia­li­té, ça en­lève le goût d’être poli.

En dé­cembre, Fré­dé­ric Bas­tien avait dé­non­cé avec à-pro­pos le même type de proxi­mi­té entre la juge en chef de la Cour d’ap­pel du Qué­bec, Ni­cole Du­valHes­ler, et la même as­so­cia­tion.

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