Tel père, tels fils

Le pa­tron de V Mé­dia et son frère au­raient uti­li­sé une fi­du­cie pour trans­fé­rer 50 M$ à la Bar­bade

Le Journal de Montreal - - LA UNE - JEAN-FRAN­ÇOIS CLOUTIER Vous avez des in­for­ma­tions à ce su­jet ? Contac­tez-moi en toute confi­den­tia­li­té au jeanf­ran­ç[email protected]­be­cor­me­dia.com

Après des vé­ri­fi­ca­tions concer­nant Lu­cien Ré­millard, le fisc est aux trousses de ses en­fants Maxime et Ju­lien qui au­raient uti­li­sé une fi­du­cie pour trans­fé­rer 50 M$ à la Bar­bade.

Après leur père, le fisc a dans sa mire les frères Ré­millard qui au­raient uti­li­sé une fi­du­cie pour trans­fé­rer 50 mil­lions $ à la Bar­bade et ain­si payer moins d’im­pôt au Qué­bec.

Se­lon l’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da (ARC), Maxime Ré­millard et son frère Ju­lien se­raient les ad­mi­nis­tra­teurs ca­chés d’une fi­du­cie mont­réa­laise du nom de Fi­du­cie His­to­ria. Le fisc et les deux hommes sont pré­sen­te­ment en li­tige de­vant la Cour ca­na­dienne de l’im­pôt.

Les deux frères Ré­millard se sont fait connaître du grand pu­blic en 2008 en réa­li­sant l’ac­qui­si­tion de la chaîne de té­lé en dif­fi­cul­té TQS, re­bap­ti­sée V.

La fi­du­cie a at­tri­bué des sommes de 30 mil­lions $ en 2013 et de 20 mil­lions $ en 2015 au père des deux hommes, Lu­cien Ré­millard, ins­tal­lé à la Bar­bade de­puis no­vembre 2013. Ce pe­tit pays des An­tilles est consi­dé­ré comme un pa­ra­dis fis­cal.

Of­fi­ciel­le­ment, la fi­du­cie His­to­ria est gé­rée par trois fi­du­ciaires, dont un haut di­ri­geant de V, To­ny Por­rel­lo, et un haut di­ri­geant de Rem­corp (une en­tre­prise de Maxime Ré­millard), To­ny Fion­da.

SUR ORDRE DES RÉ­MILLARD

Or, les frères Ré­millard avaient gar­dé le contrôle sur la fi­du­cie, al­lègue le fisc.

Ils ont si­gné une en­tente pré­voyant que les trois ges­tion­naires de­vaient agir se­lon leurs vo­lon­tés, et les consul­ter avant de prendre toute dé­ci­sion.

S’ils s’op­po­saient à la vo­lon­té des frères Ré­millard, les ad­mi­nis­tra­teurs de­vaient même dé­mis­sion­ner, ap­prend-on dans les do­cu­ments ci­tés dans la pro­cé­dure.

Comme ils sont éga­le­ment bé­né­fi­ciaires de la fi­du­cie, les frères Ré­millard n’avaient pas le droit d’avoir tant de contrôle sur sa ges­tion, se­lon le fisc.

« À par­tir du 15 no­vembre 2013, les frères Ré­millard sont […] de­ve­nus à la fois bé­né­fi­ciaires et “fi­du­ciaires de fac­to” de la Fi­du­cie [His­to­ria] […] con­trai­re­ment aux exi­gences […] du Code ci­vil du Qué­bec », argue l’ARC dans les do­cu­ments dé­po­sés par les avo­cats des Ré­millard.

FAC­TURE D’IM­PÔT RÉ­DUITE

L’en­voi de 50 mil­lions $ à la Bar­bade a per­mis à la fi­du­cie His­to­ria de dé­cla­rer une perte et ain­si ré­duire consi­dé­ra­ble­ment sa fac­ture d’im­pôt.

L’agence fé­dé­rale a contes­té cette ma­noeuvre et a fait par­ve­nir en 2017 de nou­veaux avis de co­ti­sa­tion à la fi­du­cie.

Les avo­cats des Ré­millard es­timent de leur cô­té que tout s’est fait lé­ga­le­ment et que les ges­tion­naires de la Fi­du­cie His­to­ria « n’ont pas ab­di­qué leur libre ar­bitre » face aux frères Ré­millard.

Se­lon eux, c’est pour gar­der cer­tains avan­tages fis­caux et évi­ter de perdre le contrôle de la fi­du­cie que les frères Ré­millard ont conclu une en­tente avec les fi­du­ciaires.

« L’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da n’a au­cun in­té­rêt dans l’ad­mi­nis­tra­tion des af­faires de la fi­du­cie », dé­noncent-ils.

En pa­ral­lèle, Maxime Ré­millard est en at­tente de l’ap­pro­ba­tion d’un autre bras gou­ver­ne­men­tal, le Con­seil de la ra­dio­dif­fu­sion et des té­lé­com­mu­ni­ca­tions ca­na­diennes (CRTC), pour vendre la chaîne V à Bell.

LEUR PÈRE AUS­SI

Le père de Maxime et de Ju­lien Ré­millard, Lu­cien, est lui-même vi­sé par une vé­ri­fi­ca­tion de l’ARC de­puis plus de trois ans, a ré­vé­lé notre Bu­reau d’en­quête la se­maine der­nière.

L’homme d’af­faires, qui a fait for­tune dans l’en­fouis­se­ment des or­dures, sou­tient être de­ve­nu un ré­sident de la Bar­bade alors que le fisc conti­nue à le dé­peindre dans des do­cu­ments comme un ré­sident ca­na­dien.

PHO­TO D’AR­CHIVES

Ju­lien et Maxime Ré­millard, qu’on voit ici en 2009 peu de temps après l’ac­qui­si­tion de TQS, sont vi­sés par l’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da en rap­port avec des trans­ferts de 50 M$ à la Bar­bade d’une fi­du­cie dont ils sont deux des bé­né­fi­ciaires.

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