Pour une ré­forme de l’aide ju­ri­dique

Le Bar­reau de­mande une bo­ni­fi­ca­tion des sa­laires

Le Journal de Montreal - - ACTUALITÉS - KATHRYNE LAMONTAGNE

QUÉ­BEC | La poi­gnée d’avo­cats qui ac­ceptent des man­dats d’aide ju­ri­dique sont des « mis­sion­naires », plaide le Bar­reau du Qué­bec, qui ré­clame une ré­forme et une bo­ni­fi­ca­tion de la ré­mu­né­ra­tion rat­ta­chée à ce type de dos­siers.

Le Bar­reau a dé­po­sé ré­cem­ment ses pro­po­si­tions éco­no­miques pour 2020 dans le cadre des consul­ta­tions pré­bud­gé­taires du mi­nis­tère des Fi­nances. L’ordre pro­fes­sion­nel ré­clame no­tam­ment 52 M$ pour re­voir la grille ta­ri­faire de l’aide ju­ri­dique.

N’étant pas ou que très peu payés pour la pré­pa­ra­tion des dos­siers et n’ayant au­cune idée du mon­tant qu’ils re­ce­vront pour des causes longues et com­plexes, de moins en moins d’avo­cats se lancent dans ce type d’aven­ture.

« Notre mem­ber­ship au Bar­reau ne cesse de croître.

Mais de moins en moins d’avo­cats ac­ceptent des man­dats d’aide ju­ri­dique. Il y a à peu près 20 ans, en­vi­ron 14 % des avo­cats pre­naient au moins un man­dat d’aide ju­ri­dique par an­née. Main­te­nant, c’est ren­du à 8 % », af­firme en en­tre­vue le bâ­ton­nier du Qué­bec, Me Paul-Mat­thieu Gron­din.

PRO­BLÈME DE « SO­CIÉ­TÉ »

« Donc sou­vent, des avo­cats – des mis­sion­naires dans ces cas-là – prennent des dos­siers et les fi­nancent au com­plet. Ça peut du­rer des mois, des an­nées, ils ne sont pas payés, et à la fin, ils ne savent pas le mon­tant [qu’ils vont re­ce­voir] », pour­suit-il.

Les pro­blé­ma­tiques vé­cues à l’aide ju­ri­dique ou­tre­passent la ré­mu­né­ra­tion des avo­cats et touchent di­rec­te­ment la pro­tec­tion du pu­blic, se­lon Me Gron­din.

« Les ta­rifs d’aide ju­ri­dique, c’est un pro­blème de so­cié­té dont on ne se rend pas compte, évoque-t-il. Nous, on pense que les plus dé­mu­nis dans la so­cié­té ont droit à toute la re­pré­sen­ta­tion de qua­li­té qu’on peut leur don­ner. »

À titre d’exemple, 50 % des ci­toyens qui se re­trouvent pour une rai­son ou une autre de­vant les tri­bu­naux se dé­fendent ac­tuel­le­ment sans avo­cat, avance le bâ­ton­nier. Ce qui consti­tue un « pro­blème ma­jeur » pour le sys­tème.

PERTE DE TEMPS

« Ça en­combre les tri­bu­naux, on perd du temps, on perd de l’ar­gent, les juges sont obli­gés d’ex­pli­quer au ci­toyen le sys­tème, parce que c’est un sys­tème qui de­meure quand même com­plexe », ex­pose Me Gron­din.

Dans cette même lo­gique, le Bar­reau ré­clame une meilleure ac­ces­si­bi­li­té au ré­gime d’aide ju­ri­dique pour les ci­toyens. Ac­tuel­le­ment, l’ad­mis­si­bi­li­té est ba­sée sur le sa­laire an­nuel. Le Bar­reau mi­lite plu­tôt pour une ad­mis­si­bi­li­té sur une base de sa­laire men­suel, comme ce qui pré­vaut dans les autres pro­vinces ca­na­diennes.

INCONSTITU­TIONNEL ?

« Le pro­blème avec la base an­nuelle, c’est que si vous per­dez votre em­ploi, votre di­mi­nu­tion de re­ve­nus est im­mé­diate dans le mois qui suit. Par contre, on va en­core éva­luer votre sa­laire à l’an­née, ce qui rend les choses plus dif­fi­ciles pour l’ad­mis­si­bi­li­té. Sur une base men­suelle, ça qua­li­fie­rait plus de gens ».

Rap­pe­lons qu’un avo­cat de Qué­bec, Me Fé­lix-An­toine T. Doyon, conteste ac­tuel­le­ment de­vant les tri­bu­naux la consti­tu­tion­na­li­té des ta­rifs de l’aide ju­ri­dique. « C’est une grosse ques­tion dans le mi­lieu ju­ri­dique en ce mo­ment : quand est-ce qu’on va avoir un rat­tra­page qui a de l’al­lure ? C’est la ques­tion que tout le monde se pose », avance Me Gron­din, sans se pro­non­cer sur les dé­marches de Me Doyon.

PAUL-MAT­THIEU GRON­DIN Bâ­ton­nier du Qué­bec

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