Des fonds fé­dé­raux pour contes­ter

Le Journal de Montreal - - ACTUALITÉS - PATRICK BEL­LE­ROSE

QUÉ­BEC | Cri­ti­qué la se­maine der­nière pour avoir ac­cep­té de fi­nan­cer l’op­po­si­tion à la loi sur la laï­ci­té, un pro­gramme fé­dé­ral a ac­cor­dé 125 000 $ à la com­mu­nau­té an­glo­phone afin de contes­ter la ré­forme des com­mis­sions sco­laires de­vant les tri­bu­naux.

L’As­so­cia­tion des com­mis­sions sco­laires an­glo­phones du Qué­bec (QESBA, se­lon son acro­nyme an­glais) dé­ci­de­ra d’ici en­vi­ron une se­maine si elle en­tre­prend des re­cours ju­di­ciaires.

L’or­ga­nisme a re­çu, avant les Fêtes, la confir­ma­tion du fi­nan­ce­ment par le Pro­gramme de contes­ta­tion ju­di­ciaire, mais l’ar­gent n’a tou­jours pas été ver­sé.

« Les com­mis­sions sco­laires de langue an­glaise sont les der­nières ins­ti­tu­tions for­melles, dans la so­cié­té qué­bé­coise, qui sont ex­clu­si­ve­ment an­glo­phones. Nous vou­lons pré­ser­ver ce­la », plaide le vice-pré­sident de QESBA, Noel Burke.

INCONSTITU­TIONNELLE ?

Pour QESBA, le pro­jet de loi 40 est « in­cons­ti­tu­tion­nel » parce qu’il contre­vient à l’ar­ticle 23 de la Charte des droits et li­ber­tés, qui pro­tège le droit des mi­no­ri­tés de re­ce­voir une ins­truc­tion dans leur langue ma­ter­nelle.

Ce droit, se­lon le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral, in­clut un « cer­tain de­gré de gestion et de contrôle » sur les éta­blis­se­ments de la com­mu­nau­té.

Même si Qué­bec a per­mis aux an­glo­phones de conser­ver une forme d’élec­tions sco­laires, QESBA es­time que la ré­forme em­piète sur les droits de sa com­mu­nau­té en im­po­sant des règles pour se por­ter candidats et en ac­cor­dant plus de pou­voir au mi­nistre.

FONDS CONTRO­VER­SÉ

Le Pro­gramme de contes­ta­tion ju­di­ciaire uti­li­sé par QESBA a été vi­ve­ment cri­ti­qué par le pre­mier mi­nistre Fran­çois Le­gault, la se­maine der­nière, pour avoir ac­cor­dé 125 000 $ à la Com­mis­sion sco­laire En­glish-Mon­tréal afin d’at­ta­quer la loi sur la laï­ci­té de­vant les tri­bu­naux.

Bien que le pro­gramme soit gé­ré de fa­çon in­dé­pen­dante, M. Le­gault s’en était pris au pre­mier mi­nistre ca­na­dien, af­fir­mant que « Jus­tin Tru­deau in­sulte les Qué­bé­cois ». De­vant la contro­verse, En­glish-Mon­tréal a fi­na­le­ment re­non­cé aux fonds fé­dé­raux.

Noel Burke es­père que le gou­ver­ne­ment ver­ra cette nou­velle contes­ta­tion d’un autre oeil. « C’est dif­fé­rent parce que notre contes­ta­tion se­rait sur le pro­jet de loi 40 seule­ment, en lien avec les res­tric­tions sur notre ca­pa­ci­té à contrô­ler et gé­rer » nos ins­ti­tu­tions, dit-il.

« Nous es­pé­rons qu’il res­pec­te­ra le fait que c’est dif­fé­rent », ajoute le vice-pré­sident de QESBA.

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