Enquête terminée à la Cité-de-la-Santé

La police de Laval a remis son dossier concernant une plainte criminelle après le décès d’un patient à l’hôpital

Le Service de police de Laval a terminé son enquête sur une médecin à la suite du décès d’un patient de l’hôpital de la Cité-de-laSanté, et transmis son rapport au ministère public.

Le 1er novembre dernier, le décès du patient Raymond Bissonnette, après une intervention chirurgicale à l’hôpital Citéde-la-Santé, avait causé l’ouverture d’une enquête policière. Une procédure rare dans le milieu médical.

Les détails entourant les circonstances de la mort de l’homme âgé ne sont pour l’instant pas connus. Ce sont des employés de l’hôpital qui avaient alerté la direction du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’événement en question.

PLAINTE À LA POLICE

En réaction, une médecin [dont l’identité n’est pas révélée par les autorités] avait été suspendue par la direction. Elle a par la suite remis sa démission.

Devant l’ampleur de la situation, le CISSS avait déposé une plainte au Service de police de Laval (SPL). Hier, le service des communications du SPL a confirmé au Journal que le dossier d’enquête a été acheminé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

À ce stade des procédures, le dossier comporte habituellement une suggestion d’accusations potentielles, qui sera analysée par des procureurs de la poursuite.

« Le DPCP procédera à une analyse complète et objective de l’enquête soumise conformément aux directives de la directrice », a écrit Me Jean-Pascal Boucher, le porte-parole du DPCP.

Au terme de son analyse, le DPCP décidera si des accusations formelles seront déposées. Quant à savoir si d’autres employés sont visés par le dossier, le SPL n’a pas confirmé cette information.

Le Bureau du coroner a aussi ouvert une enquête sur ce décès.