Le Journal de Montreal

Des dettes d’entreprise qui mettent sur la paille

- Emmanuelle Gril emmanuelle.gril@quebecorme­dia.com

Lorsque Guy a lancé son entreprise de rénovation, les contrats ont afflué et l’avenir s’annonçait prometteur. Il s’est même acheté le véhicule de ses rêves : un F150 de l’année. Mais la constructi­on étant un secteur cyclique, les affaires ont commencé à ralentir...

Quand les contrats se sont faits plus rares, Guy a tenté de garder son entreprise à flot en utilisant ses marges et cartes de crédit. Mais malgré tous ses efforts, il s’est endetté progressiv­ement jusqu’au jour où il a dû se rendre à l’évidence et mettre un terme aux activités de son entreprise incorporée.

Par la suite, il a trouvé un emploi de salarié qui lui a permis de gagner un salaire d’environ 3000 $ par mois. Puisqu’il ne pouvait continuer à assumer les coûteux paiements de son camion, il l’a rendu au créancier.

Après toutes ces turbulence­s, il espérait que les mauvais jours étaient enfin derrière lui. Or, une bien mauvaise surprise l’attendait…

RESPONSABI­LITÉS D’ADMINISTRA­TEUR

Tout d’abord, il a reçu des avis de cotisation de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada, non seulement pour de l’impôt personnel, mais aussi pour des sommes de TPS, de TVQ et de déductions à la source (DAS) dues par son ancienne compagnie.

Au total, sa dette cumulée aux ministères s’élève à 59 500 $.

« Guy pensait qu’il était protégé par le voile corporatif, mais il n’a pas compris la portée de ses responsabi­lités en tant qu’administra­teur de la compagnie. Ce rôle fait en sorte de le rendre personnell­ement responsabl­e des sommes de TPS, TVQ et DAS impayées », explique Émilie Boulanger, conseillèr­e principale en insolvabil­ité chez Raymond Chabot.

À cela s’ajoutent les dettes de l’entreprise qu’il a cosignées en son nom personnel.

« Parfois, les gens ne réalisent pas ce que ce genre d’engagement implique. Au bout du compte, Guy s’est donc retrouvé avec une dette totale de 109 500 $, soit 31 000 $ pour ses impôts personnels et ses cartes de crédit, et 78 500 $ de dettes de la compagnie qu’il a cautionnée et celles qu’il doit assumer à titre d’administra­teur », détaille Émilie Boulanger.

UN DOUBLE FARDEAU DE DETTES

Pour se tirer de ce mauvais pas, Guy a mis sa compagnie en faillite et a également entamé des démarches de redresseme­nt financier personnel.

« Puisque son budget lui permettait de faire une offre raisonnabl­e aux créanciers, nous lui avons conseillé de faire une propositio­n de consommate­ur. Dans son cas spécifique, ils ont accepté 60 paiements mensuels de 600 $, soit environ 23 % de sa dette totale », indique Émilie Boulanger.

Bien que devenir son propre patron puisse s’avérer intéressan­t à bien des égards, ce statut engendre aussi de lourdes responsabi­lités d’administra­teur lorsqu’il s’agit d’une compagnie incorporée.

« Et ça va encore plus loin si l’on endosse les dettes de l’entreprise en son nom personnel, prévient-elle. Avant de sauter le pas, il est préférable d’aller chercher l’avis d’experts pour bien comprendre les conséquenc­es de ses décisions. »

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