Une ex-société minière d’ici peut être poursuivie pour abus à l’étranger

AFP | Une ancienne société minière canadienne active en Érythrée peut être poursuivie au Canada pour des violations présumées des droits de la personne à l’étranger, a décidé hier la Cour suprême du Canada.

Sans se prononcer sur le fond, la Cour a ouvert la porte à des poursuites contre la société Nevsun Resources au Canada, créant un précédent sur la responsabilité d’autres compagnies canadiennes à l’étranger.

FORCÉS DE TRAVAILLER

Les plaignants, trois travailleurs érythréens, poursuivent Nevsun Resources pour traitements inhumains dans la mine de Bisha, en Érythrée, petit pays pauvre, isolé et fermé de la Corne de l’Afrique.

Ils affirment avoir suivi le service national érythréen, obligatoire dès 18 ans, puis avoir été forcés de travailler dans cette mine (or, cuivre et zinc) « dans des conditions dures et dangereuses pendant des années », selon l’arrêt.

Les travailleurs soutiennent qu’ils pouvaient « se voir ordonner de se rouler dans le sable brûlant, tout en étant battus à coups de bâton jusqu’à en perdre conscience ».

Selon eux, le « droit international coutumier » – règles non codifiées mais dont la pratique est acceptée, et sources de droit – fait partie du droit canadien, ce qu’a reconnu la Cour suprême. Cela signifie que les tribunaux canadiens pourraient tenir Nevsun Resources responsable des violations alléguées par les travailleurs érythréens.

DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Les plaignants, ainsi que ceux d’un recours collectif formé par plus de 1000 personnes qui affirment avoir été contraintes de travailler à la mine entre 2008 et 2012 pourront réclamer devant la justice canadienne des dommages et intérêts auprès de Nevsun Resources pour avoir été victimes « d’esclavage, travail forcé » et « crimes contre l’humanité », selon la Cour suprême.

« Les violations des normes impératives constituent de graves violations de droits qui sont importants pour tous, partout. Elles doivent être fortement découragées », ont estimé les juges.

De son côté, Nevsun Resources avançait qu’un tribunal de Colombie-Britannique ne pouvait statuer sur ces allégations, car n’ayant pas compétence, selon la société, sur le service national de l’Érythrée.

Nevsun Resources a été acheté en 2018 par le groupe minier chinois Zijin pour 1,41 milliard de dollars.