Le Journal de Montreal

Le re­fus de tra­vail

- Work–life balance · Career · Social Issues · Society

CE QUE DIT LA LOI :

« un tra­vailleur a le droit de re­fu­ser d’exé­cu­ter un tra­vail s’il a des mo­tifs rai­son­nables de croire que l’exé­cu­tion de ce tra­vail l’ex­pose à un dan­ger pour sa san­té, sa sécurité ou son in­té­gri­té phy­sique ou peut avoir l’ef­fet d’ex­po­ser une autre per­sonne à un sem­blable dan­ger »

COM­MENT Y AVOIR RE­COURS

L’em­ployé doit avi­ser im­mé­dia­te­ment son su­pé­rieur (ou un re­pré­sen­tant de l’em­ployeur) et lui don­ner les rai­sons de son re­fus de tra­vail. Il doit res­ter dis­po­nible sur les lieux de tra­vail, pour exé­cu­ter d’autres tâches, s’il y a lieu.

Si le pro­blème n’est pas ré­so­lu, on peut ap­pe­ler la CNESST.

Le tra­vailleur ne peut pas être congé­dié parce qu’il exerce son droit de re­fus. Il conti­nue de re­ce­voir son sa­laire et au­cune sanc­tion ne peut lui être im­po­sée. Si l’em­ployeur consi­dère que le tra­vailleur abuse de ce droit, c’est lui qui doit en faire la preuve.

 ??  ??

Newspapers in French

Newspapers from Canada