Le Journal de Montreal

Le refus de travail

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CE QUE DIT LA LOI :

« un travailleu­r a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnabl­es de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger »

COMMENT Y AVOIR RECOURS

L’employé doit aviser immédiatem­ent son supérieur (ou un représenta­nt de l’employeur) et lui donner les raisons de son refus de travail. Il doit rester disponible sur les lieux de travail, pour exécuter d’autres tâches, s’il y a lieu.

Si le problème n’est pas résolu, on peut appeler la CNESST.

Le travailleu­r ne peut pas être congédié parce qu’il exerce son droit de refus. Il continue de recevoir son salaire et aucune sanction ne peut lui être imposée. Si l’employeur considère que le travailleu­r abuse de ce droit, c’est lui qui doit en faire la preuve.

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