Sanctions possibles pour les récalcitrants

Des gens atteints circulent dans des endroits publics

QUÉBEC | Bien qu’elles ne soient exposées à aucune sanction actuellement, les personnes présentant des symptômes de la COVID-19 qui refusent de se plier aux mesures imposées par le gouvernement pourraient être traînées en justice, estiment des avocats.

Au cours des derniers jours, l’Estrie a fait état de personnes porteuses de la COVID-19 qui circulaient dans les endroits publics, alors que la police de Québec a dû intervenir auprès d’une jeune femme contagieuse qui se baladait dans le secteur Limoilou.

Aucune amende ne s’applique dans le cas de ces contrevenants. Le premier ministre François Legault a affirmé, hier, qu’il n’entendait pas imposer ce type de sanctions « à court terme ». Les policiers pourraient toutefois être appelés à intervenir pour « contraindre » les personnes qui refusent de suivre les directives établies.

POURSUITES

Les individus récalcitrants pourraient aussi faire face à des procédures judiciaires, si leurs actions en venaient à causer préjudice à autrui. « À mon avis, il s’agit d’un cas d’application de la responsabilité civile assez clair », analyse Me Kevin Plamondon, de chez Bernatchez Plamondon Avocats.

Le Code civil du Québec stipule que « toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui ». Ainsi, une personne qui se sait infectée ou qui présente des symptômes de la COVID-19 et qui, malgré cela, va à l’encontre des mesures décrétées par la santé publique contreviendrait à cette disposition.

« À partir du moment où on est capable de prouver qu’on a été infecté par cette personne-là, qu’on a été très malade ou que ça a même entraîné un décès, cette personne-là pourrait devenir responsable, à mon avis, du préjudice occasionné », estime Me Plamondon.

Le même constat est dressé par Me Pierre-Luc Mélançon, avocat chez Verreau Dufresne. « Ça prend une faute, un préjudice subi et que la faute ait commis le préjudice », résume-t-il.

NÉGLIGENCE CRIMINELLE

Les deux avocats n’excluent pas non plus la possibilité que les contrevenants puissent faire face à des accusations criminelles, notamment pour négligence. Il reviendrait alors au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de prendre cette décision.

L’état d’urgence sanitaire, décrété à l’origine pour deux semaines, se prolongera pour 10 jours supplémentaires.