Nos experts répondent à vos questions
Nous continuons de recevoir de nombreuses questions liées à la pandémie de COVID-19. Voici quelques réponses de professionnels et d’experts que nous avons consultés.
Est-ce que les prestations d’invalidité libres d’impôt payées par les assureurs privés sont considérées comme des revenus admissibles pour la PCU ?
– Lyne Hébert
Les prestations d’invalidité libres d’impôts ne font pas partie des revenus qui permettent de se qualifier comme travailleur au sens de la PCU. Les revenus doivent provenir d’un emploi, d’un travail exécuté pour son compte, de prestations spéciales, parentales ou de maternité (comme le RQAP). Cela dit, on attend la publication d’un règlement relatif à la PCU prochainement. Il est possible que des précisions soient apportées et modifient la compréhension que nous avons de votre situation.
– Luc Godbout, titulaire de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke
Est-ce que les services d’ingénierie minière feront partie des services prioritaires à compter du 15 avril 2020 ? – Hortense Côté
Les fournisseurs essentiels aux activités d’exploitation minière feront partie de la reprise. Un fournisseur d’équipement de protection individuelle devient essentiel, tout comme l’essence, l’ingénieur-conseil nécessaire pour l’exploitation de la mine et le fournisseur de camions au besoin. Il y a environ 4000 fournisseurs de l’industrie minière au Québec. La liste est longue.
– Mathieu St-Amant, directeur, communications stratégiques et affaires publiques pour l’Association minière du Québec
Combien d’employés doit-il y avoir au travail pour profiter de la subvention salariale d’urgence du Canada ? – Gilles Simard
Il n’y a pas de nombre minimal d’employés. Notez qu’il ne s’agit pas d’employés au travail, mais plutôt d’employés à l’emploi d’une entreprise admissible. Le critère de base est la réduction des revenus (15 % pour mars, 30 % pour les autres périodes) par rapport à une période antérieure.