Mon emploi et mes revenus de travail en ces temps de crise

La pandémie mondiale qui sévit présentement soulève beaucoup d’interrogations dans le monde de l’emploi.

Devant cette crise sans précédent, quelles sont les protections du lien d’emploi et du revenu ?

Si l’employeur doit suspendre ses activités jusqu’au 12 avril minimalement, car jugées comme non essentielles par le gouvernement, il peut autoriser le télétravail si cela est possible.

MISES À PIED

Dans d’autres cas, l’employeur sera contraint de procéder à des mises à pied. Cela signifie qu’il suspend temporairement le lien d’emploi pour des motifs qui ne concernent pas le salarié, par exemple pour se conformer aux consignes sanitaires ou par manque de travail.

Dans ce dernier scénario, le lien d’emploi est maintenu et le salarié bénéficie d’une possibilité de rappel au travail.

INDEMNISATION DIFFICILE

Pour une mise à pied d’une durée inférieure à six mois, le salarié n’a droit à aucune indemnité.

Ce n’est qu’en présence d’une mise à pied prévue pour une durée de six mois ou plus que l’employeur doit offrir un préavis suffisant, ou à défaut, verser des indemnités compensatoires individuelles.

Par contre, l’employeur sera exempté de cette obligation s’il fait face à un cas de force majeure. Il devra démontrer que la pandémie actuelle ou les directives émises par la Santé publique constituent un évènement imprévisible et inévitable qui a rendu impossible le respect de ses obligations. La force majeure peut également être invoquée pour l’avis de licenciement collectif.

En milieu syndiqué, il est important de se référer à la convention collective, laquelle peut contenir des droits plus avantageux.

SOUTIEN FINANCIER

Pendant une mise à pied, l’obligation de l’employeur de verser la rémunération aux salariés est suspendue.

Dans ces circonstances, une demande d’assurance-emploi peut être déposée pour les personnes admissibles.

Depuis le 25 mars, le gouvernement fédéral a mis en place la « Prestation canadienne d’urgence » (PCU). Il s’agit d’une allocation imposable de 2000 $ sur une base mensuelle, pour un maximum de quatre mois, visant notamment les personnes ayant perdu leur emploi ou subissant une interruption de travail à cause de la crise du coronavirus.

De plus, une subvention des emplois des PME à hauteur de 75 % a été annoncée il y a peu de temps par le gouvernement fédéral.

SALARIÉ ATTEINT DE LA COVID-19

Dans les entreprises qui poursuivent leurs opérations, certains employés devront inévitablement s’absenter en raison de symptômes associés au virus.

Le salarié bénéficie alors d’une période d’absence (sans solde) pour cause de maladie, pouvant atteindre vingt-six semaines sur une période de douze mois.

Pour le salarié comptant trois mois de service continu chez l’employeur, les deux premiers jours d’absence seront toutefois payés, à condition qu’il ne les ait pas déjà utilisés pour d’autres motifs au cours de la même année.

Par ailleurs, une convention collective ou une politique de l’employeur peut accorder une banque de congés payés plus généreuse. De plus, les régimes d’assurance invalidité de courte durée couvriront généralement cette situation.

À défaut, le salarié devra se tourner vers les prestations de maladie de l’assurance-emploi : la PCU pour les travailleurs victimes de la COVID-19 ou mis en quarantaine, ou le Programme d’aide temporaire aux travailleurs du gouvernement du Québec.

Pour plus de renseignements sur les impacts au travail, consultez la page spéciale de la CNESST : www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Pages/coronavirus.aspx.