Les dépenses des députés seront divulguées
Les questions sur la transparence étaient récurrentes depuis les dernières années à l’Assemblée nationale
Les députés de l’Assemblée nationale devront désormais divulguer leurs dépenses chaque année, a appris notre Bureau d’enquête.
Cette décision a été adoptée en avril par le Bureau de l’Assemblée nationale (BAN), l’équivalent du conseil d’administration de l’institution, où tous les partis politiques sont représentés.
Notre Bureau d’enquête a obtenu des détails sur les dépenses des députés qui devront désormais être publiées.
En ce qui concerne les frais de fonctionnement des bureaux de circonscription, une vingtaine de postes budgétaires devront être divulgués (voir tableau).
Les frais de déplacements et de logement de chaque élu seront aussi présentés annuellement, dans un rapport diffusé par l’Assemblée nationale.
De plus, le document contiendra les frais de fonctionnement des cabinets des leaders parlementaires, whips et chefs des partis dans l’opposition.
TRANSPARENCE
Jusqu’ici, ces informations étaient inaccessibles, même en utilisant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.
Les questions de transparence entourant les dépenses des députés ont été récurrentes au cours des dernières années.
L’ex-président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, s’est retrouvé sur la sellette quand notre Bureau d’enquête a tenté d’avoir accès au détail de ses dépenses lors de missions à l’étranger.
Les frais de repas somptuaires lors des réunions du BAN ont aussi placé M. Chagnon sur la défensive, en 2018.
Après son arrivée à la présidence, en 2018, François Paradis a resserré les règles des dépenses dans le cadre de missions à l’étranger. Il a également instauré leur divulgation.
RAPPORT
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Marc Picard, avait reçu le mandat de produire un rapport sur le sujet.
En entrevue avec notre Bureau d’enquête, M. Picard a confirmé que le BAN a décidé d’aller de l’avant avec la publication des dépenses des élus.
« Les dépenses vont être publiques maintenant », a-t-il dit.
Cette mesure est en vigueur depuis le 1er avril dernier. Les dépenses des 12 prochains mois seront présentées pour la première fois dans un rapport dont le dépôt se fera l’an prochain.