Le masque est simple à imposer, selon des experts
Des experts juridiques s’expliquent mal la frilosité du gouvernement à rendre obligatoire le port du masque en public, tant la mesure est peu contraignante par rapport à toutes les autres prises depuis le début de la pandémie.
« Si porter un masque devient obligatoire pendant la crise sanitaire, quel droit fondamental sera brimé ?
Celui de se promener le visage nu ? On pourrait plaider le droit à la liberté ou à la vie privée, mais ça me semble tiré par les cheveux », explique Louis-Philippe Lampron, professeur à la faculté de droit de l’Université Laval.
En conférence de presse, hier, le Dr Horacio Arruda a expliqué sa réticence à imposer le port du masque pour ralentir la propagation de la COVID-19, en invoquant la possibilité de contestation judiciaire.
SANTÉ PUBLIQUE
Or, une mesure comme l’interdiction de rassemblement est plus sévère que le port du masque, rappelle le professeur Lampron.
«La Loi sur la santé publique dit que le gouvernement peut ordonner toute mesure nécessaire pour protéger la santé de la population pendant une crise sanitaire, explique pour sa part la juge retraitée Nicole Gibeault. Je vois difficilement comment on ne pourrait pas envisager le masque obligatoire à Montréal, qui est un épicentre du coronavirus.
« C’est d’ailleurs en vertu de cette loi que les corps policiers peuvent donner 1000 $ d’amende à ceux qui ne respectent pas la distanciation sociale », poursuit-elle.
PREUVES SCIENTIFIQUES
Pour l’avocat Jean-Claude Hébert, il est possible que le gouvernement n’ait pas encore tous les outils pour faire face à une contestation judiciaire si le port du masque était imposé.
« Un juge devra se baser sur des éléments de preuve scientifique, peutêtre que le gouvernement n’est pas encore prêt », souligne l’avocat.
Nicole Gibeault rappelle pour sa part qu’imposer le port du masque forcerait le gouvernement à en fournir à ceux qui n’ont pas les moyens de s’en acheter ou d’en fabriquer, comme l’ont d’ailleurs reconnu les autorités, hier.
« Mais l’État pourrait très bien obliger la population à se couvrir le nez et la bouche, sans parler à proprement dit de masque », a-t-elle conclu.