Une obligation serait contraire à la Charte, mais justifiée, selon Julius Grey

AGENCE QMI | Même s’il n’est pas obligatoire pour le moment, le port du masque pourrait s’ajouter aux autres mesures visant à barrer la route au coronavirus.

Est-ce que la Charte des droits et libertés empêcherait réellement le gouvernement à forcer l’application d’une telle mesure dans la population ? Pas nécessairement, selon le juriste spécialisé dans les droits de la personne Julius Grey.

« [L’obligation] serait contraire à la Charte, mais justifiée. La Charte n’est pas une camisole de force où l’on fait des sottises en raison de la liberté. Quand il y a une véritable urgence, comme une menace à la santé, il y a l’article 1 de la Charte et des dispositions semblables dans la Charte québécoise qui disent qu’on peut avoir des exceptions et des limites raisonnables dans une société. Et, je pense [que d’imposer le port du masque] serait raisonnable », a fait savoir l’avocat en entrevue hier avec TVA Nouvelles.

CONTRADICTION

Pour lui, il demeure difficile de comprendre qu’un État, au nom de la laïcité, peut prohiber le port d’un signe religieux comme le hijab, mais qu’il ne peut pas imposer le masque « au nom de la vie ».

Si une telle obligation devait être édictée, plusieurs balises devraient être mises en place pour éviter toute forme de discrimination.

« Il y a des limites ; on ne pourrait pas faire des choses déraisonnables, comme dire de le porter à la maison, car ce serait une violation de la vie privée. Même dans la rue ce serait excessif. Mais dans les espaces fermés, dans les usines, les magasins et le transport public, ce serait raisonnable », a-t-il détaillé.

Par ailleurs, Julius Grey juge que si le gouvernement impose le port du masque, il aurait une obligation de les fournir.

« On peut avoir des règles générales de sécurité. Après tout, la vie est la valeur la plus importante. Pour sauver des vies, je pense que les cours maintiendraient une obligation modérée de porter le masque », a-t-il dit.

Finalement, le gouvernement n’a pas à prouver que le port du masque est efficace à 100 % pour l’imposer.

« Il suffit de démontrer que le geste est raisonnable et proportionnel au but. »