Nouvelle décision du CRTC en faveur de TVA Sports
Le géant Bell sommé d’inclure la chaîne sportive dans son forfait le plus populaire
AGENCE QMI | Le CRTC a une nouvelle fois ordonné à Bell d’inclure la chaîne TVA Sports dans son forfait télévision le plus populaire.
C’est ce qu’a fait savoir hier Groupe TVA, qui se réjouit de cette seconde décision du CRTC reconnaissant que le géant Bell a accordé une préférence indue à sa chaîne RDS.
Dans une lettre confidentielle, l’organisme réglementaire a fait savoir que la nouvelle structure d’assemblage proposée par Bell ne respectait toujours pas la décision publiée en décembre 2019.
« Cette nouvelle décision du CRTC met en lumière une fois de plus la mauvaise foi de Bell et les pratiques anticoncurrentielles auxquelles elle s’adonne sans scrupule pour dominer le marché », a soutenu Groupe TVA, filiale de Québecor, par communiqué.
Dans ce dossier, Québecor soutient être victime d’une iniquité importante de la part de Bell qui favoriserait sa propre chaîne sportive, RDS, ce qui aurait un impact financier sur sa concurrente TVA Sports.
En décembre dernier, le CRTC avait tranché que TVA Sports devait être incluse dans le forfait télévision le plus populaire de Bell, et ce, au plus tard le 5 février dernier.
« INACCEPTABLE »
« Il est inacceptable que Bell ait encore une fois tenté de contourner sournoisement les règles afin de continuer à favoriser sa propre chaîne au détriment de TVA Sports », a indiqué France Lauzière, présidente et chef de la direction de Groupe TVA et chef du contenu, Québecor Contenu, par communiqué hier.
« Si le défaut de Bell de respecter la décision rendue par le CRTC était certain depuis février dernier, il est dorénavant patent », a-t-elle ajouté.
Au plus fort de ce différend opposant les deux entreprises, TVA Sports avait coupé son signal auprès des clients de Bell, en avril 2019, en pleines séries de la Ligue nationale de hockey, pour dénoncer cette situation. Ce geste avait été contesté par Bell devant les tribunaux, qui avaient ordonné à la chaîne de rétablir son signal pour son compétiteur.
MAUVAISE FOI
À l’origine, Groupe TVA a déposé en février 2019 une plainte auprès du CRTC alléguant que Bell contrevenait à l’article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
Le CRTC avait finalement exigé que Bell remédie à la situation en proposant une nouvelle formule équitable.
« Face à la réponse déposée par Bell, Groupe TVA a dénoncé, le 6 février 2020, la fourberie de ce nouvel assemblage qui ne rétablissait aucunement le désavantage indu perpétué depuis des années envers TVA Sports », a soutenu la filiale de Québecor.
En milieu d’après-midi, hier, Bell ne nous avait pas encore fait parvenir sa réaction relativement à ce nouveau développement dans ce dossier.