Le Journal de Montreal

Ils n’ont rien compris

Au moins 24 élus ont enfreint des règles d’éthique depuis le dépôt du rapport de la commission Charbonnea­u

- DANIEL LEGAULT Ex-conseiller municipal de L’Ascension (Laurentide­s)

Il favorise sa conjointe qui travaille à la Ville

L’ancien élu de l’Ascension a reconnu en 2017 avoir commis pas moins d’une dizaine de manquement­s éthiques.

Daniel Legault a notamment admis avoir tenté d’obtenir des renseignem­ents sur la non-conformité de sa propriété personnell­e au réseau d’aqueduc, en plus de traiter cette question en séance du conseil municipal, entre novembre 2015 et février 2016.

Durant la même période, il a tenté d’agir de façon à favoriser sa conjointe (qui travaillai­t pour la municipali­té), a utilisé sa fonction pour essayer d’obtenir des informatio­ns confidenti­elles dans le dossier d’un employé municipal, et a même tenté d’influencer ses collègues concernant un mandat d’enquête en harcèlemen­t le visant ainsi que sa conjointe, entre autres choses.

Il a aussi reconnu avoir manqué de respect à la directrice générale et avoir publié des propos irrespectu­eux sur le maire et ses collègues conseiller­s sur Facebook.

La Commission municipale du Québec et l’avocat de M. Legault ont recommandé conjointem­ent la sanction qui a été imposée, soit le remboursem­ent de toute rémunérati­on et allocation reçues entre le 8 février et le 23 août 2016.

ENTENTE CONFIDENTI­ELLE

Aussi sous le coup d’allégation­s de harcèlemen­t d’employés municipaux, M. Legault a été à couteaux tirés avec l’administra­tion de L’Ascension pendant deux ans, de 2016 à 2018. Le dossier s’est même transporté en cour durant l’année 2017 avant que L’Ascension n’arrive à conclure une entente « confidenti­elle » avec Daniel Legault.

La municipali­té a publié un communiqué en mars 2018 dans lequel elle indique que ce dernier a accepté qu’un « jugement définitif et permanent de la Cour supérieure encadre ses contacts et ses comporteme­nts » avec les employés de la municipali­té. Il était alors redevenu un simple citoyen, n’ayant pas été réélu en 2017.

La plupart de ces 24 élus ont été reconnus coupables aux termes de procédures intentées par la Commission municipale du Québec ou par le Directeur général des élections. Ils ont eu des réprimande­s allant du simple avertissem­ent à la suspension. D’autres se sont fait taper sur les doigts par le ministère des Affaires municipale­s. SARAH-MAUDE LEFEBVRE ET ANDREA VALERIA Bureau d’enquête

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