Un vote contre l’entreprise qui le poursuit

Ce conseiller de l’arrondissement Outremont à Montréal s’est fait suspendre 45 jours consécutifs sans rémunération en septembre dernier pour s’être placé en conflit d’intérêts. Alors que l’entreprise Restaurant Provisions le poursuivait personnellement pour 14 600 $ aux petites créances, JeanMarc Corbeil a demandé de repousser une décision concernant cette entreprise. Il a aussi voté lors de l’approbation des demandes soumises par Restaurant Provisions à l’arrondissement.

TRAVAUX SANS AUTORISATION

En novembre 2018, M. Corbeil s’est rendu sur les lieux du commerce et a constaté que le Restaurant Provisions effectuait des travaux à l’extérieur du bâtiment sans avoir les autorisations nécessaires. Il a alors pris des photos de l’endroit et a mentionné à l’ouvrier sur les lieux que les travaux en cours nécessitaient une autorisation municipale, tout en lui remettant sa carte. Quelques jours plus tard, le conseiller a reçu un appel du propriétaire lui indiquant que son intervention avait entraîné l’arrêt des travaux et que cela avait eu des conséquences sur l’ouverture de son commerce.

En janvier 2019, M. Corbeil reçu une mise en demeure du restaurant, qui deviendra en avril une poursuite en bonne et due forme pour la somme de 14 600 $. Quelques mois plus tard, en juin, le conseiller a assisté à une réunion préparatoire d’une séance du conseil. Lors de cette réunion, il a été question du permis d’aménagement extérieur du Restaurant Provisions.

CONFLITS

Le maire mentionne alors les conflits d’intérêts que M. Corbeil a avec l’entreprise. Le conseiller participe tout de même aux échanges puisqu’il est convaincu qu’il est justifié de le faire et propose de reporter à une autre date la décision sur la demande du restaurant afin que le délai « serve de conséquence » pour avoir effectué des travaux sans permis. La Commission municipale du Québec juge qu’il se place alors en conflit d’intérêts.

La demande du restaurant est tout de même votée lors de la séance suivante du conseil municipal, le 4 juillet. M. Corbeil a participé au point à l’ordre du jour concernant les diverses demandes de permis d’aménagement extérieur et il a voté contre un certain nombre de demandes, incluant celle du Restaurant Provisions se plaçant en conflit d’intérêts pour une deuxième fois. Monsieur Corbeil avait pourtant suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie municipale. Il a collaboré tout au long de l’enquête. Il est toujours conseiller à l’arrondissement. Son litige aux petites créances avec le restaurant est toujours en cours.