En affaires avec sa municipalité

Dans une lettre envoyée à Sainte-Brigide-d’Iberville en février 2018, le Ministère des affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis en lumière qu’un ex-conseiller municipal, Daniel Bonneau, aurait pu avoir un lien indirect dans un contrat d’asphaltage.

En avril 2016, le conseil municipal avait octroyé un contrat à l’entreprise Excavations Daniel Bonneau inc., d’un montant de 38 834,37 $, pour la réfection d’un ponceau de route.

M. Bonneau, qui était conseiller municipal à l’époque, s’était retiré des délibérations lors de l’adjudication du contrat.

Or, même s’il avait vendu Excavations Daniel Bonneau inc. à deux autres particuliers, le conseiller était toujours créancier et administrateur de l’entreprise à ce moment-là.

CONSCIENT DE SON INTÉRÊT

« Soulignons que monsieur Bonneau était vraisemblablement conscient d’avoir un intérêt indirect dans ce contrat puisqu’il s’est retiré des délibérations relatives à son adjudication (…) Toutefois, il est généralement entendu que le fait de dénoncer son intérêt et de se retirer des délibérations ne soustrait pas l’élu à son obligation de respecter l’interdit énoncé à l’article 304 », peut-on lire dans la lettre du MAMH.

Cet article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités interdit en effet aux élus d’avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat octroyé par leur municipalité.

Le MAMH a également souligné que le conseiller Bonneau avait peut-être eu aussi un lien indirect dans l’octroi d’un contrat d’un peu moins de 5000 $ par le Comité des loisirs de Sainte-Brigide-d’Iberville en 2017, toujours en lien avec la même entreprise.

Comme M. Bonneau n’était plus conseiller à Sainte-Brigide-d’Iberville lors de l’envoi de sa lettre en 2018, le MAMH n’est pas allé plus loin dans ses démarches, considérant le dossier clos.