Il vote en faveur d’une entreprise pour laquelle il travaille

Yvan Paquet a dû rembourser en 2018 le « profit tiré et le salaire reçu » à titre de conseiller municipal de Villeroy sur une période de plus de deux mois ; soit 67 journées exactement. Il a reconnu avoir favorisé ses intérêts personnels lors de travaux effectués par sa municipalité en 2016.

M. Paquet, charpentier-menuisier, était à l’emploi de la compagnie Béton Laurier inc. En même temps, comme conseiller municipal, il était responsable des bâtiments municipaux.

PAS D’APPEL D’OFFRES

Vers la fin de 2015, il invite la compagnie pour laquelle il travaille, à soumissionner pour régler un problème d’humidité dans une garderie logée dans un bâtiment municipal. M. Paquet ne déclare aucun intérêt et vote en faveur de son employeur. Il participera même aux travaux dans la garderie, dûment rémunéré par Béton Laurier inc.

Le projet, qui coûte 26 589,12 $ au total, dépasse le seuil maximal de 25 000 $, au-deçà duquel la municipalité doit aller en appel d’offres, comme le fera remarquer en décembre 2017 le commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales, dans une lettre envoyée à Villeroy.

DEUX FOIS PLUTÔT QU’UNE

Une situation semblable se produit durant la même période, cette fois-ci dans le cadre de travaux pour le réservoir d’aqueduc. Béton Laurier est à nouveau invité à soumissionner par M. Paquet, qui vote à nouveau en faveur de l’octroi du contrat à la compagnie qui l’emploie, sans déclarer son intérêt. Il travaille aussi sur ce chantier comme charpentier-menuisier.

L’élu a admis sa culpabilité à la Comission municipale du Québec (CMQ). Son avocat et le procureur de la CMQ ont suggéré comme sanction le remboursement de son salaire de conseiller pour toute la période visée par les manquements, en plus du profit qu’a tiré l’élu de sa participation aux travaux, ce qui revient à une somme totale de 994,67 $.

M. Paquet ne fait toutefois pas l’objet d’une suspension, car les manquements relèvent d’un précédent mandat.

Il été réélu depuis et siège toujours comme conseiller.