Bientôt une taxe de vente pour la voiture branchée ?
Juste avec les ventes d’essence et de diesel, le gouvernement du Québec empoche annuellement environ 3,4 milliards de dollars en revenus de taxes.
Cela comprend des revenus de
2,3 milliards $ au seul chapitre de la taxe provinciale sur les carburants (19,2 cents/litre) et de la majoration de celle-ci (3 cents/litre) dans les régions de Montréal, de Laval et de la RiveSud.
À cette taxe spécifique, s’ajoutent des revenus de 1,1 milliard $ en TVQ sur les ventes de carburants. Laquelle TVQ, faut-il rappeler, taxe… la taxe provinciale sur les carburants ainsi que la taxe d’accise fédérale !
Je ne vois pas comment Québec pourra se priver d’une telle magistrale source de revenus de taxation au fil de l’électrification du parc québécois de véhicules automobiles.
LE PLAN VERT
Comme on sait, grâce au Plan vert du gouvernement Legault, l’électrification du transport routier va s’accélérer. Les ventes de véhicules électriques sont appelées à enregistrer une forte croissance, d’autant qu’à partir de 2035 il sera carrément interdit de vendre des véhicules à essence au Québec.
Le « bon côté » de ce grand virage électrique ? Non seulement le Québec va-t-il se « verdir » en abaissant sensiblement ses émissions de GES (gaz à effet de serre), mais en plus Hydro-Québec, en vertu de sa position de monopole, va forcément desservir toute la clientèle des véhicules électriques.
Cela va entraîner automatiquement une hausse de ses ventes d’électricité et de ses bénéfices. Et bien entendu, le gouvernement du Québec, à titre d’unique actionnaire d’Hydro-Québec, devrait voir ses dividendes augmenter sensiblement. Il est prévu que Québec empoche annuellement les trois quarts du bénéfice net que déclare Hydro-Québec.
L’ENVERS DE LA MÉDAILLE
Maintenant, il est évident que le grand virage vers l’électrification du parc automobile au Québec aura des conséquences sur les recettes fiscales du gouvernement du Québec. La chute des ventes de carburants va automatiquement entraîner une chute proportionnelle des revenus de taxation liés à ces ventes.
Le dividende supplémentaire que le gouvernement du Québec ira chercher par l’entremise de l’augmentation des revenus d’Hydro-Québec reliés à l’électrification du parc automobile restera marginal par rapport à l’éventuel manque à gagner de la taxation des ventes de carburants.
Voilà pourquoi, dans mon livre à moi, comme disait Stan, dans Les Boys, je persiste à croire que le gouvernement va devoir un beau jour compenser cet énorme manque à gagner en introduisant une nouvelle taxe sur la consommation d’électricité reliée à l’automobile électrique.
Cela dit, le manque à gagner en revenus de taxation provinciale pour Québec ne se limitera pas à la perte de revenus sur la chute des ventes de carburants.
Il y aura également pertes de revenus de taxation de TVQ sur la réparation et l’entretien des véhicules. Il est prouvé qu’un véhicule électrique coûte en frais de réparation et d’entretien beaucoup moins qu’un véhicule à essence.
ET DU CÔTÉ FÉDÉRAL
À l’instar de Québec, le gouvernement fédéral va lui aussi devoir éponger de lourdes pertes de revenus de taxation avec le remplacement des véhicules à essence par les véhicules électriques.
Annuellement, le fédéral encaisse des revenus d’environ 1,7 milliard $ avec les ventes de carburants au Québec. L’essence est assujettie à sa taxe d’accise de 10 cents le litre et à la TPS. La TPS, tout comme la TVQ, taxe également la taxe d’accise et la taxe provinciale sur les carburants.
Conclusion : attendez-vous à ce que le gouvernement du Québec récupère une grande portion des milliards de taxes que vous croyez pouvoir éviter de payer avec la disparation des véhicules à essence au profit des véhicules électriques.
Une taxe sur l’énergie propre, avec ça !