En conflit d’intérêts contre son voisin
Richard Dion, conseiller de la municipalité de Saint-Cuthbert, a été suspendu pendant 45 jours sans solde, en janvier dernier, pour avoir pris part à des votes et à des discussions sur un projet d’aérodrome alors qu’il avait un intérêt direct dans la question.
Le projet d’aérodrome avait été mis sur pied il y a quelques années par Guillaume Narbonne, le voisin du conseiller.
M. Narbonne avait en effet acheté deux immeubles dans le but d’exploiter un complexe pour avions ultralégers, comprenant entre autres une piste d’atterrissage et de décollage, des hangars, un service d’hébergement ainsi qu’un restaurant pouvant servir de salle de réception.
La disposition des immeubles achetés faisait en sorte que la demeure du conseiller Richard Dion se retrouvait au centre du projet, entre l’immeuble servant aux opérations de l’aérodrome et le restaurant.
CONTESTATION CITOYENNE
Le projet était alors très contesté dans la municipalité, autant chez les élus que dans la population. D’ailleurs en juin 2016, la municipalité de Saint-Cuthbert a même tenté d’obtenir une injonction pour arrêter le projet en invoquant notamment qu’il mettait en péril une espèce d’oiseau. Elle s’est finalement désistée du processus en 2017, estimant n’avoir pas beaucoup de chances de gagner sa cause.
Avant d’être élu à la municipalité en 2017, Richard Dion militait ouvertement contre ce projet. Il faisait notamment partie d’un comité citoyen qui amassait des signatures en opposition au projet.
En décembre 2016, il a aussi participé avec un groupe de citoyens à une poursuite visant les entreprises de M. Narbonne en raison de la diminution de la valeur de leur propriété et des nuisances liées aux opérations. Il obtiendra gain de cause en 2018 en se faisant octroyer 15 000 $ à titre de dédommagement, mais ce jugement sera infirmé en juillet 2020.
Richard Dion est élu conseiller municipal en 2017. C’est lors de deux séances en conseil municipal qu’il se place en conflit d’intérêts dans ce dossier.
INTÉRÊTS PERSONNELS
La Commision municipale du Québec (CMQ) estime qu’il a été influencé par ses intérêts personnels lorsqu’il participait aux prises de décisions. Le 27 août 2018, il vote d’abord sur une résolution concernant le projet. Un mois plus tard, il participe à une discussion concernant un changement de zonage qui est refusé à l’aérodrome.
Selon la CMQ, le conseiller a bien collaboré au déroulement de l’enquête. Le tribunal a estimé qu’il « a agi en toute transparence, sans cacher les faits et son rôle personnel dans toute cette affaire ».
M. Dion est toujours conseiller. Le projet d’aérodrome n’a pas été stoppé par la municipalité, qui a toutefois déposé une poursuite en 2019 contre la compagnie derrière le projet afin de suspendre les activités commerciales d’hébergement, de salle de réception et de salle à manger.