Rapport de dépenses avec de fausses informations

En avril 2016, peu après son élection à la mairie, l’ancien maire de Sainte-Adèle Robert Milot a transmis « un rapport de dépenses électorales incomplet ou qui contenait une mention ou un renseignement faux » au Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Il a été déclaré coupable le 27 novembre 2019, ce qui lui a valu une amende de 5000 $.

Deux informations étaient manquantes dans le rapport électoral du maire Milot, selon le Tribunal. D’abord, il n’a pas déclaré un montant de 1500 $ qu’il avait versé à une firme de communication qui l’a aidé lors des élections. Aussi, il n’a pas déclaré dans son rapport un paiement effectué à un photographe pour des photos utilisées sur ses pancartes électorales. Le Tribunal a aussi estimé que des éléments d’une facture pour des pancartes étaient faux, puisque certains chiffres ont été manipulés pour réduire le coût du contrat.

M. Milot a porté le jugement en appel, estimant que son procès n’avait pas été tenu dans les délais raisonnables. Sa requête a toutefois été rejetée en mars dernier.

EX-SOLLICITEUR POUR LA CAQ

Robert Milot avait aussi reçu en 2016 un verdict de culpabilité pour avoir aidé en 2014 une compagnie qui n’avait pas la qualité d’électeur à verser une contribution de 100 $ à la Coalition Avenir Québec (CAQ), alors qu’il était solliciteur pour ce parti. Cela est considéré comme une manoeuvre électorale frauduleuse. Il avait porté le jugement en appel, avant de finalement plaider coupable en 2019 à une accusation moindre, soit d’avoir aidé une personne à verser une contribution qui n’était pas véritablement tirée de son compte de banque.

Il avait alors écrit sur sa page Facebook que lui et sa femme étaient épuisés par leurs recours contre le DGEQ, mais qu’ils n’abandonneraient pas.

« C’est de l’acharnement », avait-il ajouté. M. Milot n’est plus maire depuis sa défaite aux élections de 2017.