Un juge forcé de se récuser à cause d’un micro ouvert
Télétravail
Un juge de la Cour supérieure a dû se récuser hier dans un procès qu’il entendait par visioconférence à cause de propos en apparence partiaux qu’il aurait tenus pendant le dîner, alors que son micro était resté ouvert à son insu.
« Ils mentent, ils mentent, ils mentent », aurait dit le juge Michel A. Pinsonnault sur Teams à propos de deux témoins, Alexandre
Dumais et
Daniel Brault, entendus plus tôt dans une affaire de faillite litigieuse de 1,7 million $, au palais de justice de Joliette.
DÉFECTUOSITÉ
Dumais et Brault, deux entrepreneurs de la Rive-Nord actifs dans le déneigement, font parallèlement actuellement l’objet d’accusations criminelles de fraude au palais de justice de Saint-Jérôme.
Dumais a également admis ce lundi faire l’objet d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption.
« Le micro n’était pas sur mute. Tout ce que vous avez partagé a été entendu par mes clients. Dès qu’ils ont entendu ça, ça a été un choc assez profond », a plaidé hier matin leur avocat, Me Reevin Pearl, soulignant que le procès n’en était qu’à sa deuxième journée d’audition.
« Le 20 avril 2021, au retour de la pause du midi, Me Pearl a informé le soussigné qu’à la fin de l’audience du matin, il semblerait que le microphone de l’ordinateur du soussigné soit demeuré ouvert en raison d’une défectuosité, et ce, à l’insu du soussigné », a noté le juge dans un jugement oral rendu hier après-midi, visiblement embarrassé.
Il a évoqué des commentaires de sa part faits pendant l’heure du dîner « à l’effet que [Dumais et Brault] mentaient ».
« Il était maladroit de ma part de formuler spontanément et par inadvertance les commentaires qui ont été entendus [...]. Je dois [...] constater qu’[...]une personne bien informée pourrait vraisemblablement conclure à l’existence d’une apparence de partialité du soussigné à l’endroit de messieurs Dumais et Daniel Brault en fonction de mes malencontreux commentaires », a reconnu le juge.
« Je suis sincèrement désolé de la tournure des événements », s’est excusé le juge hier, reportant l’audition de la cause par un autre juge possiblement en juin.